Fraude fiscale des banques : des milliards d'euros évaporés ?

Publié le 03/10/2025 20:57 Mis à jour le 03/10/2025 22:51

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France 2 - A. Guin, S. Broyet, D. Fossard, M. Weill - Édité par l'agence 6Medias

France Télévisions

Une enquête de Radio France met en lumière 13 procédures fiscales menées par le ministère de l'Economie à l'encontre d'établissements bancaires. Elles visent à en savoir davantage sur un montage financier leur permettant d'échapper à l'impôt sur les dividendes.

Ce texte correspond à une partie de la retranscription du reportage ci-dessus. Cliquez sur la vidéo pour la regarder dans son intégralité.

Le magot s'élèverait à 33 milliards d'euros. Une somme qui aurait échappé au fisc français pendant plus de 20 ans. Treize banques sont aujourd'hui dans le viseur de Bercy, selon Radio France. Cinq font même l'objet d'une procédure au pénal.

Pendant des années, les banques et certains investisseurs auraient profité d'un flou juridique. Lorsqu'un étranger dispose d'actions dans une entreprise française, il touche des dividendes qui sont taxés entre 15 % et 30 %. Pour échapper à cet impôt, certains investisseurs décident de prêter leurs actions aux banques françaises qui, elles, ne sont pas soumises à cette taxe. Les fonds sont ensuite rendus à l'investisseur en échange d'une petite commission pour la banque.

"Tout le monde picore"

La technique était bien connue dans les milieux d'affaires. Un courtier interrogé il y a quelques mois a participé à ce système. Quel est l'intérêt pour la banque à prendre un risque pareil ? "Tout le monde picore. Il y a assez à manger sur le pot pour aller se le partager gentiment plus tard", explique-t-il.

Contactée, la Fédération des banques françaises nie toute fraude fiscale et dit faire confiance à la justice pour les dédouaner. Une banque a déjà été sanctionnée. Le Crédit Agricole a récemment accepté de payer une amende de 88 millions d'euros en échange de l'abandon des poursuites dans cette affaire.