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Fraudes sociales : la Caisse nationale des allocations familiales renforce ses moyens et estime avoir évité trois millions d'euros de fraude

La Cnaf a réalisé 32,4 millions de contrôles en 2022, grâce à des agents spécialement formés. 4 322 d'entre eux ont été suivis d'un dépôt de plainte

franceinfo

Radio France

Publié le 04/06/2023 10:20 Mis à jour le 04/06/2023 12:18

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Caisse d'allocations familiales (illustration). (TIFANY ANTKOWIAK / RADIO FRANCE)

La Caisse nationale des allocations familiales renforce ses moyens pour arriver à cibler plus facilement les fraudeurs, et estime avoir évité trois millions d'euros de fraude grâce à des enquêteurs spécialisés, a appris dimanche 4 juin franceinfo auprès de la Cnaf. Elle a ainsi formé 30 inspecteurs spécialisés au sein du Service national de lutte contre la fraude à enjeux (SNLFE) pour détecter les montages sophistiqués, qui aboutissent à des préjudices importants.

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Ces agents spécialisés -des professionnels de la Caf, des services des impôts, des gendarmes- ont déclenché à eux seuls 14 000 contrôles, qui ont permis de détecter 69,4 millions d'euros d'indus, dont 58% frauduleux, le reste venant d'erreurs de bonne foi ou d'oubli des allocataires. Dans le détail, il y a eu 3 000 cas d'atteintes aux coordonnées bancaires identifiés, soit 3 millions d'euros de fraude évitée.

Erreur ou fraude, l'allocataire doit rembourser

Les fraudes sociales atteignent un montant de 351 millions d'euros en 2022 contre 309 millions d'euros en 2022, soit une hausse de 13,5% en un an. 48 692 fraudes ont été repérées l'année dernière (+11,6% sur un an) grâce aux 32,4 millions de contrôles réalisés en 2022, ajoute la Cnaf. À la suite de ces contrôles, 4 322 d'entre eux ont été suivis d'un dépôt de plainte. Mais dans tous les cas, la Cnaf explique que l'allocataire doit rembourser les sommes trop perçues.

La Cnaf explique à franceinfo que ce n'est pas tellement le nombre de fraudeurs qui a explosé, mais le fait que les contrôles ciblent de plus en plus les fraudeurs. En 2022, 134 653 contrôles effectués par 700 agents ont été effectués au domicile des allocataires, soit 10 000 de plus qu'en 2021. "La fraude, contrairement à l'erreur de bonne foi ou l'oubli est caractérisée par l'intentionnalité", rappelle la Cnaf à franceinfo. En 2022, 1,36 milliard de droits erronés ont été recensés, dont 985 millions d'indus, c'est-à-dire des sommes versées par les Caf qu'elles récupèrent. Les 351 millions euros de fraude sont compris dans cette somme.

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Dans le détail, le préjudice moyen atteint 7 217 euros, en augmentation de 55 euros. En 2022, c'est le RSA qui concentre la majorité des indus, avec 60% des fraudes. Suivi par la prime d'activité qui regroupe 13% des indus, les aides au logement, 12% et l'allocation adulte handicapée, 3%. En 2022, 13,5 millions de personnes ont bénéficié d'allocations de la Caf, 99 milliards d'euros ont été versés l'année dernière à leur bénéfice.