Cet article date de plus de quinze ans.

François Baroin a déclaré mardi que le gouvernement "ne touchera pas" aux dons dans la chasse aux niches fiscales

Le ministre du Budget a précisé sur RTL que "le président de la République a rendu son arbitrage : nous ne toucherons pas aux dons parce que c'est un lien de la politique sociale et il n'y a pas de retour sur investissement".Evoquée il y a quelques semaines, la refiscalisation des dons aux associations et autres ONG a donc été abandonnée.

France2.fr avec AFP

France Télévisions

Publié le 14/09/2010 08:45

Temps de lecture : 1min

Le ministre du Budget a précisé sur RTL que "le président de la République a rendu son arbitrage : nous ne toucherons pas aux dons parce que c'est un lien de la politique sociale et il n'y a pas de retour sur investissement".

Evoquée il y a quelques semaines, la refiscalisation des dons aux associations et autres ONG a donc été abandonnée.

Le côté social des donateurs
"Cette solution avait été envisagée pendant l'été, elle ne l'est plus", a poursuivi le ministre. Et d'ajouter que "les dons resteront dans un niveau de fiscalisation tel que c'était prévu, tel que c'est le cas à l'heure actuelle, parce que le don n'est pas tout à fait un élément d'une niche fiscale".

Selon M. Baroin, la plupart des donateurs "le font de manière sociale".

Plusieurs organisations non gouvernementales (ONG) françaises, réunies au sein de la Coordination Sud, avaient appelé le gouvernement à ne pas raboter les niches fiscales en faveur des dons.

La réduction d'impôt au titre des dons devrait représenter, en 2010, un manque à gagner de 960 millions d'euros pour les caisses de l'Etat. Quant à la réduction d'impôt au titre des dons faits par les entreprises à des oeuvres ou organismes d'intérêt général, elle devrait coûter 340 millions supplémentaires.