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Une sanction record pour EDF, accusé de payer en retard ses fournisseurs

Le producteur d'électricité devra s'acquitter d'une amende de 1,8 million d'euros, a annoncé jeudi le ministère de l'Economie.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 01/08/2019 12:50 Mis à jour le 01/08/2019 13:15

Temps de lecture : 3min

Le siège d'EDF, à Puteaux (Hauts-de-Seine), le 1er juin 2019.  (ELKO HIRSCH / HANS LUCAS / AFP) — Le siège d'EDF, à Puteaux (Hauts-de-Seine), le 1er juin 2019. (ELKO HIRSCH / HANS LUCAS / AFP)

C'est une première. Le ministère de l'Economie a annoncé, jeudi 1er août, une amende de 1,8 million d'euros pour le groupe EDF. Le producteur d'électricité est épinglé pour des retards de paiement vis-à-vis de ses fournisseurs. Cette amende doit être "un signal fort" aux "mauvais payeurs", a commenté Bercy.

Décidée par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), cette sanction porte sur une période allant de mars à août 2017. Elle est la plus élevée décidée à ce jour en France pour non-respect des délais de paiement. Le chiffre de 1,8 million d'euros est "proportionné au montant de trésorerie immobilisé" par l'entreprise, a justifié auprès de l'AFP la secrétaire d'Etat à l'Economie Agnès Pannier-Runacher.

Au total, "3 452 fournisseurs ont été payés en retard", indique le ministère. Le montant global des factures concernées s'élève quant à lui à 38,4 millions d'euros. Au-delà de la question "réputationnelle", l'objectif est de "toucher au portefeuille des entreprises pour que le sujet ne soit pas considéré comme un sujet administratif de second rang", a ajouté la secrétaire d'Etat.

Les mauvais payeurs dans le viseur de Bercy

Depuis quelques années, l'Etat souhaite renforcer les sanctions à l'encontre des mauvais payeurs. La loi de 2016 sur la transparence de la vie économique, dite loi "Sapin 2", a sensiblement augmenté le montant des amendes encourues par les entreprises pour retard de paiement, les faisant passer de 375 000 euros à deux millions d'euros.Un amendement introduit dans la loi Pacte, promulguée en mai, autorise par ailleurs l'administration à publier dans la presse les noms des entreprises sanctionnées pour des défauts de paiement.

EDF a annoncé jeudi matin "prendre acte" de la décision, assurant "continuer de renforcer ses procédures internes (...) afin que les démarches permettant le règlement des factures dans les délais soient comprises et bien suivies". En 2015, le géant de l'électricité s'était vu délivrer un label distinguant les entreprises qui entretiennent des "relations durables et équilibrées" avec leur fournisseurs. Ce label devrait lui être retiré.

Plusieurs grandes entreprises ont été épinglées ces derniers mois par Bercy pour non-respect des délais de paiement, en vertu du principe de "name and shame" ("nommer et faire honte") institué dans la loi Pacte. Parmi elles se trouvent l'Américain Amazon, le Chinois Huawei, le Suisse Nestlé Purina, mais aussi les Français Sephora, TechnipFMC, La Poste ou La Française des Jeux, condamnés à 375 000 euros d'amende.