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Les magasins Monoprix à nouveau condamnés à fermer à 21 heures à Paris

Cette décision casse un jugement du tribunal de grande instance de Paris rendu le 6 juillet 2017.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 08/09/2018 14:41 Mis à jour le 08/09/2018 15:42

Temps de lecture : 1min

Un Monoprix de Dunkerque (Nord) photographié le 27 mars 2018. (PHILIPPE HUGUEN / AFP)

C'est un coup dur pour Monoprix. La cour d'appel de Paris a enjoint la chaîne de magasins à fermer au plus tard à 21 heures, sous peine de paiement d'une astreinte de 30 000 euros par infraction, selon un arrêt rendu vendredi 7 septembre et publié par le collectif de syndicats Clic-P.

Pour certains des magasins concernés, la cour estime que l'accord signé au sein de l'entreprise en décembre 2016 "ne prévoit pas de mesures suffisantes [garde d'enfants, moyens de transport] destinées à faciliter l'articulation entre l'activité professionnelle nocturne et les responsabilités familiales".

S'agissant des cinq magasins situés dans les zones touristiques internationales, dont celui des Champs-Elysées, la cour considère que l'accord "ne prévoit pas des modalités de recours au travail en soirée (...) conformes aux exigences légales".

"Des contraintes d'organisation insurmontables"

Cet arrêt casse une décision du tribunal de grande instance de Paris rendu le 6 juillet 2017, qui avait débouté quatre organisations syndicales (CGT, SCID, SECI-Unsa, SUD) regroupées au sein de Clic-P. Ce collectif lutte depuis des années contre le travail de nuit illégal et le travail dominical.

"Cette décision conforte le Clic-P dans sa bataille contre les horaires de nuit imposés aux salariés du commerce. Un travail qui augmente grandement les risques de cancer et qui pose aux salariés des contraintes d'organisation insurmontables", a réagi le collectif dans un communiqué.