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Le patronat va soumettre sa rémunération aux actionnaires

Baptisé "say on pay" et déjà pratiqué par plusieurs pays, ce vote n'est que consultatif et porte sur les rémunérations de l'exercice écoulé.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 16/06/2013 19:59 Mis à jour le 16/06/2013 21:08

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Laurence Parisot, la patronne du Medef, le 24 avril 2013. (PIERRE VERDY / AFP)

Plutôt que de légiférer, le gouvernement avait demandé aux patrons français de s'autoréguler. C'est donc ce qu'a fait le patronat en décidant de soumettre au vote des actionnaires la rémunération des dirigeants d'entreprise. Une mesure présentée lors de la nouvelle version du code de bonnes pratiques, présentée dimanche 16 juin par le Medef et l'association Afep des grandes entreprises au quotidien Les Echos (article payant).

Un vote qui n'est que consultatif

Baptisé "say on pay" et déjà pratiqué par plusieurs pays, ce vote n'est que consultatif et porte sur les rémunérations de l'exercice écoulé. "Les assemblées générales s'exprimeront sur la rémunération individuelle de chaque mandataire social", souligne Pierre Pringuet, président de l'Afep (Association française de l'entreprise privée). "Même si le vote, sans être négatif, exprime une défiance des actionnaires vis-à-vis de la rémunération des dirigeants, cela aura déjà beaucoup d'effet", indique quant à elle Laurence Parisot, patronne du Medef. "Si le résultat du vote est négatif, le conseil d'administration se réunit et doit indiquer publiquement les conclusions qu'il en tire", ajoute-t-elle.

Autre mesure, le patronat met sur pied un haut comité de suivi de la gouvernance doté d'un pouvoir d'auto-saisine. Il sera composé de dirigeants actuels ou passés ainsi que de personnalités qualifiées. "Nous avions le code de la route, nous créons un gendarme", résume Laurence Parisot. Par ailleurs, le code va limiter le nombre de mandats maximum, une proposition qui concernera à la fois les entreprises françaises et étrangères.