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Evasion fiscale : l'OCDE part en guerre contre les géants du web

Les gouvernements tentent de trouver des solutions pour contrer l'évasion fiscale pratiquée par des multinationales comme Google ou Apple, qui se réfugient dans des paradis fiscaux.

franceinfo

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Publié le 21/01/2013 11:15 Mis à jour le 21/01/2013 11:22

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Dans un Apple Store à Hong Kong, le 20 novembre 2012. (ANTHONY WALLACE / AFP)

Amazon, Google, Apple... Ces multinationales florissantes, qui ont la particularité de payer des impôts ridiculement bas eu égard à leurs bénéfices, sont dans le collimateur des Etats, souvent à la recherche de recettes budgétaires supplémentaires.

L'offensive des gouvernements pourrait se traduire par une convention internationale rédigée par l'OCDE, organisation regroupant de nombreux pays européens, les Etats-Unis, le Canada, le Japon ou encore l'Australie. Ce texte s'imposerait ensuite aux législations nationales, affirme Le Figaro dans son édition du lundi 21 janvier.

Des mesures dévoilées dès le mois de février

Pour échapper à la fiscalité, les multinationales localisent en effet leurs profits dans des pays où les taxes sont faibles, grâce à des techniques (légales) comme le "double irlandais" ou le "sandwich hollandais", qui permettent de profiter des subtilités des différentes législations. Ainsi, Google parvient à ne payer que 4% d'impôts en Europe.

L'OCDE devrait présenter ses propositions lors du prochain G20 finances, les 14 et 15 février à Moscou, avant de ficeler un plan d'action dans quelques mois, précise Le Figaro.

L'organisation internationale envisage par exemple d'interdire les sociétés qui ne sont reliées à aucune activité physique, ou encore de "neutraliser" les sociétés hybrides qui permettent une double nationalité fiscale, ajoute le quotidien.