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Premières amendes pour deux entreprises qui n'ont pas respecté l'égalité salariale

Une entreprise francilienne et une autre aquitaine devront verser des amendes.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 25/04/2013 11:12 Mis à jour le 25/04/2013 12:40

Temps de lecture : 2min

La loi du 2 novembre 2010 oblige les entreprises de plus de 50 salariés à se doter d'un accord pour empêcher les inégalités salariales entre les hommes et les femmes. (DANIEL ALLAN / CULTURA CREATIVE / AFP)

C'est une première. Deux entreprises ont été sanctionnées car elles n'ont pas respecté l'égalité salariale entre les hommes et les femmes, a annoncé la ministre des Droits des femmes, Najat Vallaud-Belkacem, au Parisien, jeudi 25 avril.

Une entreprise devra verser 5 000 euros par mois

Le nom de ces entreprises n'a pas été communiqué. La première est située en Ile-de-France et affiche un écart de 500 euros de salaire moyen entre les hommes et les femmes. Elle devra payer 5 000 euros par mois, soit 1% de sa masse salariale, jusqu'à ce qu'elle "se mette en conformité avec la loi".

La seconde est située en Aquitaine et compte 180 salariés. Elle devra payer "8 500 euros d'amende en une fois, parce qu'elle vient juste de revendre son activité. Charge au nouveau propriétaire de corriger le tir", précise Najat Vallaud-Belkacem.

"On a prononcé 135 mises en demeure en quatre mois. Et surtout les deux premières sanctions sont tombées. Ces entreprises ont été averties mais sont passées outre la mise en demeure", a expliqué la ministre.

Un accord pour les entreprises de plus de 50 salariés

La loi du 2 novembre 2010, votée sous le précédent gouvernement, oblige les structures de plus de 50 salariés à se doter d'un plan ou d'un accord d'entreprise visant à empêcher la différenciation entre hommes et femmes, en matière de rémunération et de carrière. Elle prévoit des sanction civiles et pénales envers les contrevenants.

L'annonce de ces sanctions a été faite à l'occasion de l'"Equal Pay Day", une journée organisée par la Commission européenne. Cet événement a été créé pour rappeler le nombre desjours supplémentaires de travail que les femmes doivent accomplir pour gagner autant que les hommes. En 2012, cet écart était de 79 jours en France.