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Travailleurs itinérants : le temps de trajet considéré comme du temps de travail par la justice

C'est un jugement qui va faire du bruit en France. Ce jeudi matin, la Cour de Justice de l'Union européenne a décidé que le temps de trajet pour se rendre chez un client était bien du temps de travail. C'est une décision qui s'applique aux travailleurs itinérants.

franceinfo

Radio France

Publié le 10/09/2015 10:58 Mis à jour le 10/09/2015 17:17

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(Le temps de trajet des travailleurs itinérants est désormais compté comme du temps de travail © MaxPPP)

La décision pourrait bien faire jurisprudence. La Cour de Justice de l'Union européenne a décidé ce jeudi matin que le temps de trajet pour se rendre chez un client était bien du temps de travail. C'est une décision qui s'applique aux travailleurs itinérants. Ce qui a conduit la juridiction à rendre cette décision c'est une affaire qui se déroule en Espagne.

Une affaire espagnole à l'origine de l'arrêt

Une entreprise impose à ses salariés de long trajets pour se rendre chez le client. Parfois, plus de 100 kilomètres et plus de trois heures de route. Les salariés se rendent chez des particuliers ou dans des entreprises pour installer des systèmes de sécurité. Pour ces trajets, ils empruntent des camionnettes de fonction. L'entreprise a changé d'organisation et elle s'est mise à ne plus compter ces temps de trajets comme du temps de travail. Elle ne paye ses salariés qu'à partir du moment où ils arrivent chez le premier client et jusqu'à l'heure où ils partent de chez leur dernier client.

La Cour de justice de l'Union européenne a donc dit "Stop!" Ces temps de trajet sont bien du temps de travail. Ils doivent être payés et comptés dans les heures travaillées. Cette décision pourrait rajouter environ deux heures de temps det travail quotidien à certains salariés. Notamment les ouvriers qui utilisent un véhicule d'entreprise et rentrent à leur domicile avec ce véhicule.