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Rupture conventionnelle collective : une procédure qui fait débat

Publié le 28/12/2017 21:07

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L'entreprise Pimkie compte se séparer de plusieurs centaines de salariés en utilisant la rupture conventionnelle collective, une nouvelle procédure qui fait polémique.

Pimkie va mal. Pour supprimer 200 postes, la direction ne va pas avoir recours à un plan social, mais à une procédure nouvelle. Les salariés sont inquiets. Cette procédure est une rupture conventionnelle collective, choix qui permettrait, selon une élue syndicale, de supprimer des emplois à moindre coût. S'il est trop tôt pour estimer le montant perçu par les salariés licenciés, la procédure est favorable à l'entreprise, selon l'avocat Joël Grangé.

PSA s'y intéresse

Contrairement au plan social, réservé aux entreprises en difficultés, ces ruptures conventionnelles collectives s'appliquent sans restriction : l'entreprise n'a pas besoin de justifier la situation économique auprès des représentants du personnel. PSA compte également faire appel à cette nouvelle procédure. Il faudra malgré tout l'accord de la majorité des syndicats pour y recourir.