Cet article date de plus de huit ans.

Réforme : la méthode des ordonnances en question

Publié le 28/06/2017 20:50

Temps de lecture : 1min - vidéo : 2min

France 2

France Télévisions

Emmanuel Macron l'avait annoncé pendant la campagne : pour réformer le Code du travail, il utilisera des ordonnances. Une méthode, qui, bien que déjà utilisée, fait grincer les dents de certains.

Recourir aux ordonnances: la méthode fait débat. C'est la première étape de cette réforme. "La réforme du Code du travail et la procédure par ordonnances font partie des engagements d'Emmanuel Macron durant la campagne présidentielle", rappelle Christophe Castaner, le porte-parole du gouvernement. Le principal avantage mis en avant par l'exécutif : la rapidité. En temps normal, un texte de loi fait des allers-retours entre l'Assemblée nationale et le Sénat, ce qui peut durer plusieurs mois. Avec les ordonnances, l'Assemblée se limite à autoriser le gouvernement à rédiger le texte qu'il veut appliquer.

"Un déni de démocratie"

Pour le Code du travail, la loi d'habilitation sera votée fin juillet, puis les ordonnances seront adoptées d'ici le 20 septembre avec application immédiate. Pourtant, les ordonnances constituent une méthode largement pratiquée. François Mitterrand pour la 5e semaine de congés payés, Jacques Chirac pour la réforme de la sécurité sociale, Nicolas Sarkozy ou encore François Hollande l'ont déjà utilisée. Une pratique aujourd'hui décriée par l'opposition. "C'est un déni de démocratie et c'est surtout un coup d'État social", résume Jean-Luc Mélenchon, député La France insoumise des Bouches-du-Rhône.