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Code du travail : un texte qui fait la part belle aux entreprises

Publié le 01/09/2017 12:47

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Dans un mois, tous les changements contenus dans la réforme du Code du travail, présentés ce jeudi 31 août, entreront en vigueur par ordonnances.

Trois mois d'intenses négociations pour produire cinq ordonnances qui, selon le Premier ministre, devraient mettre un terme dans les années qui viennent au chômage de masse. Le patronat a obtenu une concession majeure : les indemnités prud'homales. Elles seront plafonnées de 3 à 20 mois de salaires maximum en fonction des années d'ancienneté.

En contrepartie, le gouvernement a accepté d'augmenter les indemnités de licenciement de 25%. Un salarié touchera donc un quart de son salaire mensuel par année d'ancienneté, même si les syndicats espéraient deux fois plus.

Dialogue social

Autre point de crispation : les plans sociaux. Une multinationale qui rencontre des difficultés économiques pourra licencier dans ses filiales françaises, même si l'ensemble du groupe fait des bénéfices.

Concernant le dialogue social, dans les petites entreprises de moins de 20 personnes, le patron pourra négocier directement avec les salariés. Fini donc le recours à un délégué du personnel.