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Le Parlement adopte définitivement la réforme de la fonction publique

Après l'Assemblée nationale, le Sénat a adopté par un vote à main levée le projet de loi de "transformation de la fonction publique", critiqué par les syndicats et la gauche.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 23/07/2019 20:02 Mis à jour le 23/07/2019 20:49

Temps de lecture : 2min

Olivier Dussopt, le secrétaire d'Etat à la Fonction publique, à l'Assemblée nationale, le 3 avril 2019. (CHRISTOPHE ARCHAMBAULT / AFP) — Olivier Dussopt, le secrétaire d'Etat à la Fonction publique, à l'Assemblée nationale, le 3 avril 2019. (CHRISTOPHE ARCHAMBAULT / AFP)

Sans surprise, le Parlement a adopté définitivement, mardi 23 juillet, par un ultime vote du Sénat à majorité de droite, le projet de réforme de la fonction publique, qui prévoit notamment un recours accru aux contractuels et un mécanisme de rupture conventionnelle. Après l'Assemblée nationale, le Sénat a adopté par un vote à main levée le projet de loi de "transformation de la fonction publique".

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Critiqué par les syndicats et la gauche, qui craignent une remise en cause du statut de fonctionnaire, la nouvelle loi devrait s'appliquer au 1er janvier 2020. Elle concerne 5,5 millions d'agents répartis entre Etat (44%), collectivités territoriales (35%) et hôpitaux (21%).

Assurant qu'il ne remet pas en cause le statut de la fonction publique, le secrétaire d'Etat Olivier Dussopt vante un texte de "modernisation". Il vise selon le gouvernement à donner "une nouvelle souplesse" à la fonction publique. Cela passe notamment par l'élargissement du recours aux contractuels (déjà au nombre d'un million) qui doit rendre l'administration "plus attractive et plus réactive", mais aussi par des mobilités facilitées.

Contrôle élargi des membres du cabinet présidentiel

Plusieurs dispositions s'inspirent de dispositifs en vigueur dans le privé : dialogue social "simplifié" avec une refonte des instances, expérimentation durant cinq ans des ruptures conventionnelles ou encore "contrat de projet".

Parmi les autres dispositions du texte figurent de nouvelles règles de déontologie, pour un contrôle plus efficace du "pantouflage" (des départs d'agents de la fonction publique dans le secteur privé, précise le texte). Près d'un an après l'affaire Benalla, le Sénat a élargi les contrôles aux fonctionnaires membres du cabinet du président de la République et ceux des cabinets ministériels.

Enfin, le projet de loi habilite le gouvernement à légiférer par ordonnances pour réformer la haute fonction publique. C'est dans ce cadre que s'inscrit la mission confiée à Frédéric Thiriez par Emmanuel Macron. Le chef de l'Etat s'est dit favorable à la suppression de l'Ecole nationale d'administration (ENA).