SeaFrance: Sarkozy demande à la SNCF de verser une indemnisation exceptionnelle aux salariés licenciés
Nicolas Sarkozy demande ce soir à la SNCF de mettre en place "une indemnisation supra-légale exceptionnelle" en faveur des salariés licenciés de SeaFrance. Une intervention qui intervient alors que le dossier SeaFrance doit être examiné demain par le tribunal de commerce de Paris. Le projet de création d'une Scop, défendu par le syndicat CFDT, est la seule offre a avoir été déposée pour sauver la compagnie.
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"J'ai demandé à la SNCF de mettre en place un indemnisation supra-légale exceptionnelle en faveur des salariés licenciés afin de leur permettre d'apporter ces fonds à la Scop ", écrit le chef de l'Etat dans un courrier à la Scop-Seafrance. Le document a été rendu public par l'Elysée alors que demain les représentants de SeaFrance défendront leur projet devant le tribunal de commerce de Paris. La SNCF sera d'ailleurs représentée pour la première fois par un haut dirigeant de l'entreprise lors de l'audience demain au Tribunal de Commerce de Paris. David Azéma, directeur général délégué du groupe chargé de la stratégie, sera présent à l'audience, a indiqué un porte-parole de la compagnie ferroviaire.
Dans sa lettre, Nicolas Sarkozy estime que l'opération est "de nature à permettre de réunir une part considérable du besoin de financement de la Scop ".
"Sa réussite toutefois, ajoute-t-il, dépendra très étroitement de l'engagement concret et rapide des salariés de SeaFrance en faveur du projet de Scop ".
Le président a aussi demandé aux ministères du Travail et de l'Economie d'"examiner tous les autres mécanismes d'aides qui pourraient être mobilisés au profit des salariés licenciés de SeaFrance " ou de la Scop, dans le respect des régles communautaires.
12 millions d'euros d'aides
Nicolas Sarkozy appelle "les collectivités locales du Nord/Pas-de-Calais à confirmer les aides promises au projet de Scop ". Celles-ci sont de 12 millions d'euros.
"Le projet de Scop que vous portez est aujourd'hui le seul connu et en mesure de préserver l'essentiel des emplois actuels de SeaFrance, sans oublier les nombreux emplois indirects qui en dépendent dans le Calaisis ", rappelle le chef de l'Etat. Pour Nicolas Sarkozy, il apparaît cependant "inéluctable de passer par
l'étape d'une cessation d'activité de la société SeaFranc e", le
versement d'une indemnité de licenciement n'étant "possible, par
définition, qu'à la suite d'un licenciement ".
Nicolas Sarkozy s'était déjà engagé samedi soir, lors de ses voeux aux Français, à faire de l'emploi, de la relance de l'économie, de la compétitivité des entreprises françaises et de la réindustrialisation de la France des priorités.
Nathalie Kosciusko-Morizet et le ministre délégué aux Transports, Thierry Mariani ont revu cet après-midi les syndicats de SeaFrance après un entretien entre le président de la SNCF, Guillaume Pepy, et le Premier ministre, François Fillon.
Selon le gouvernement, il faut entre 40 et 50 millions d'euros pour relancer SeaFrance en lui permettrant de garder ses quatre navires, une somme sur laquelle les collectivités locales ont déjà promis 11 à 12 millions.
La liquidation judiciaire de SeaFrance avec poursuite d'activité avait été prononcée le 16 novembre dernier.
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