Cet article date de plus de douze ans.

L'arsenal de François Hollande contre les licenciements

Le chef de l'Etat a confirmé qu'une loi sur la reprise des sites "rentables" serait inscrite dans le calendrier parlementaire.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 11/02/2013 13:26 Mis à jour le 11/02/2013 18:06

Temps de lecture : 2min

Le président de la République, François Hollande, le 8 février 2013 à Bruxelles (Belgique). (BERTRAND LANGLOIS / AFP)

C'était l'un des engagements de campagne du candidat François Hollande. Le chef de l'Etat a assuré, lundi 11 février en marge de l'inauguration du nouveau bâtiment des Archives nationales en banlieue parisienne, qu'une loi sur la reprise des sites "rentables", c'est-à-dire qui ont obtenu un chiffre d'affaires satisfaisant, serait inscrite dans le calendrier parlementaire. Elle fait en fait partie d'un arsenal visant à éviter les licenciements, alors que le contexte social reste très tendu et que les plans sociaux se multiplient.

Une loi dite "Florange"

François Hollande ne fait que reconfirmer le feu vert donné, à la mi-janvier, à une proposition de loi PS sur les sites rentables promis à la fermeture. En septembre, le ministre du Redressement productif, Arnaud Montebourg, avait promis aux travailleurs d'ArcelorMittal de Florange que cette loi serait adoptée à la fin de 2012, mais le dossier avait été reporté.

L'entourage du président Hollande précise cette fois que le texte, "projet ou proposition de loi, sera examiné par le Parlement d'ici à l'été". Il "fixera à l'entreprise qui ferme un site de production l'obligation de rechercher un repreneur susceptible de permettre son maintien".

Cette nouvelle législation, qui crispe le patronat, a été peu défendue pendant les négociations sur l'emploi entre les partenaires sociaux. Elle sera distincte de "la réforme du droit des licenciements" qui traduira l'accord sur la sécurisation du marché du travail conclu entre syndicats et patronat le 11 janvier.

Une loi contre les licenciements boursiers

Le chef de l'Etat a également rappelé qu'au titre de l'accord du 11 janvier, "il y aura une traduction pour renchérir [rendre plus chers pour l'entreprise qui licencie] un certain nombre de licenciements ou pour faire en sorte que la précarité soit combattue davantage qu'elle ne l'est aujourd'hui". Cette réforme "sera [elle] examinée par le conseil des ministres du 6 mars et arrivera sur le bureau de l'Assemblée nationale un mois plus tard", a fait savoir l'entourage du président.

Même si son entourage réfute la notion, François Hollande évoque à demi-mot ce que l'on appelle les licenciements boursiers. Cette expression, sans existence sur le plan juridique, désigne des renvois collectifs opérés par des entreprises en bonne santé, dans le simple but d'augmenter leurs profits.

L'interdiction de ces licenciements dans les entreprises qui réalisent des bénéfices constitue la revendication essentielle des salariés de l'industrie. Ces derniers doivent d'ailleurs manifester mardi devant le siège de Goodyear France. Un rassemblement d'une centaine de salariés touchés par des restructurations avait déjà eu lieu fin janvier à Paris.