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Non, François Hollande n'a pas enfreint les règles d'attribution des marchés publics

Un imbroglio autour d'une annonce du président sur le devenir des salariés d'Ecomouv', à Metz, avait fait craindre une irrégularité dans un marché public.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 01/04/2015 18:19 Mis à jour le 01/04/2015 19:27

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François Hollande en visite à Metz (Moselle), le 27 mars 2015. (VINCENT KESSLER / AFP)

La création d'une plateforme de Pôle emploi à Metz n'a pas enfreint les règles d'attribution des marchés publics. L'imbroglio né après l'annonce de François Hollande viendrait d'une confusion avec un autre appel d'offres, a indiqué Pôle emploi, mercredi 1er avril.

Louis Gauthier, avocat d'une société ayant participé à un appel d'offres de Pôle emploi, envisageait un recours, après l'annonce faite par le chef de l'Etat, vendredi dernier, de la création de "100 à 150 emplois" sur une "plateforme" que Pôle emploi mettrait en place dans la banlieue de Metz (Moselle) sur le site d'Ecomouv'. Cette société est vouée à disparaître après l'abandon par le gouvernement de l'écotaxe qu'elle devait initialement collecter.

Confusion entre deux appels d'offres

Il y a "un faisceau de présomptions très troublant d'une anomalie" dans la procédure de ce marché public, avait dénoncé l'avocat, estimant que l'annonce de François Hollande était "antérieure à l'expiration du dépôt des offres", prévue pour le 30 mars à midi. Mais, selon Pôle emploi, il y a "une confusion entre un marché déjà conclu et un appel d'offres toujours en cours".

L'annonce du président concerne un "centre de numérisation de documents", dont le marché a en partie été attribué à la société Arvato, indique Pôle emploi : "On envisage la possibilité de l'ouvrir du côté de Metz et les salariés d'Ecomouv' pourraient se positionner." De son côté, l'appel d'offres, qui n'a rien à voir avec l'annonce du chef de l'Etat, concerne le numéro d'appel de Pôle emploi, le 3949, poursuit l'opérateur. "L'appel est toujours en cours et les résultats seront connus fin mai.