Protection de l'enfance : la ministre des Solidarités, Catherine Vautrin, annonce un projet de loi à l'automne

Elle souhaite notamment permettre aux assistants familiaux de cumuler leur activité avec un autre emploi.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 05/06/2025 06:48 Mis à jour le 05/06/2025 07:30

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La ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités, Catherine Vautrin, lors d'une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, le 3 juin 2025. (THOMAS SAMSON / AFP)

La ministre des Solidarités, Catherine Vautrin, a annoncé qu'elle déposerait un projet de loi à l'automne sur la protection de l'enfance, dans un entretien à La Provence , jeudi 5 juin. La ministre explique notamment qu'elle va "revoir, en lien avec les départements, les taux et normes d'encadrement dans les pouponnières et limiter la durée de placement". Le taux d'occupation moyen dans ces lieux de placement pour les 0-3 ans est aujourd'hui de 108%. "Il faut aussi s'interroger sur le délaissement parental : arrêtons de nous bercer d'illusions, certains enfants, malheureusement, ne pourront jamais retourner vivre avec leurs parents", poursuit la ministre.

Catherine Vautrin souhaite également "élargir le vivier des assistants familiaux" en introduisant la possibilité de cumuler "un emploi et l'accueil d'un enfant", déclare-t-elle. L'accueil chez un assistant familial, moyennant rémunération, n'est plus la modalité de prise en charge la plus fréquente des enfants confiés à l'Aide sociale à l'enfance (ASE), notamment en raison de difficultés de recrutement des assistants familiaux, dont beaucoup approchent de la retraite.

Une expérimentation lancée cet été

Catherine Vautrin annonce par ailleurs qu'une expérimentation sera lancée cet été dans deux départements, la Gironde et le Var, pour "tester toutes les modalités d'examen de placement, travailler l'attractivité des métiers, notamment celui d'assistant familial, et les financements". Elle prévoit aussi le déploiement de "parcours de soins coordonnés renforcés et de centres d'appui à l'enfance pour poser une évaluation psychique et somatique des enfants qui arrivent à l'ASE".

Fin 2022, 381 000 mesures d'aide sociale à l'enfance ont bénéficié à des mineurs et majeurs de moins de 21 ans. Parmi ces enfants et adolescents, 208 000 étaient placés hors de leur famille : 38% confiés à des familles d'accueil (contre 56% en 2006) et 41% à des établissements, selon la Drees, le service statistique des ministères sociaux. "Nous avons la responsabilité de chacun de ces 400 000 enfants."