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Quelles sont les mesures du projet de loi "Confiance" ?

Publié le 26/05/2021 11:32

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franceinfo - Pauline Coiffard

France Télévisions

Le projet de loi "Confiance", dédié à la justice, a été voté en première lecture le 25 mai au soir. Mais que comporte-t-il ?

Redonner confiance en la justice est l’objectif affiché par le Garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, avec son projet de loi adopté le 25 mai au soir en première lecture. Plusieurs mesures phares ont été critiquées. Pauline Coiffard était sur le plateau du 23 heures pour les commenter. Parmi les grandes grandes nouveautés de cette réforme : la retransmission des procès. "Désormais les procès pourront être filmés et même retransmis à la télévision sur l’accord des intéressés. Seuls sont concernés les procès avec un intérêt public. Le but, selon le Garde des Sceaux, est de permettre aux Français de mieux appréhender leur justice."

Une durée maximum pour les enquêtes préliminaires

"Ces procès ne seront diffusés qu’à partir du moment où l’affaire est définitivement jugée, je ne veux surtout pas d’interférence entre le procès médiatique et le vrai procès", avait affirmé Dupont-Moretti. Un autre point clé concerne les enquêtes préliminaires. Jusqu’à présent, elles étaient menées sans limite de temps. Désormais, elles ne pourront dépasser deux ans d’investigation maximum, 3 ans sur décision du procureur. Dans certains cas, le suspect pourra demander à prendre connaissance des procès-verbaux qui le concernent. Enfin, du côté des réductions de peine, le calcul automatique sera supprimé pour que les peines soient estimées uniquement sur le mérite.