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Procès du 13-Novembre : Salah Abdeslam condamné à la perpétuité incompressible

Publié le 30/06/2022 12:35 Mis à jour le 30/06/2022 12:45

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franceinfo - Y. Haefele

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Salah Abdeslam, seul membre encore vivant des commandos des attentats du 13 novembre 2015, a été condamné à la réclusion criminelle à perpétuité avec une peine de sûreté incompressible, mercredi 29 juin. Il s’agit de la peine la plus lourde du code pénal.

C’est une décision rarissime dans l’histoire judiciaire. Salah Abdeslam, seul membre encore en vie des commandos des attentats du 13 novembre 2015, a été condamné à la réclusion criminelle à perpétuité avec une peine de sûreté incompressible, mercredi 29 juin. Il s’agit de la peine la plus lourde du code pénal, prononcée seulement quatre fois depuis son instauration en 1994. Cette perpétuité réelle rend impossible tout aménagement de peine. La culpabilité de Salah Abdeslam a été retenue en tant que co-auteur des faits de meurtres en relation avec une entreprise terroriste.

Deux ans de prison pour la peine la plus légère

La cour a notamment retenu que le gilet explosif qu’il portait le soir du 13 novembre 2015 n’était pas fonctionnel et a remis ainsi en question sa ligne de défense selon laquelle il aurait volontairement renoncé à se faire exploser. Le caractère terroriste de l’association de malfaiteurs a été reconnu pour l’ensemble des 20 accusés, sauf un, Farid Kharkhach, qui a écopé de la peine la plus légère avec deux ans de prison pour avoir transmis des faux papiers aux djihadistes.