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Les notaires ne digèrent pas la réforme tarifaire

Publié le 06/06/2016 11:42

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franceinfo

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Il y a un mois, une réforme a abouti à la baisse des tarifs des actes notariés. Lors de leur congrès annuel qui se tient à partir de lundi 6 juin à Nantes, les notaires vont insister sur leur rôle, dans le monde rural notamment.

Au milieu des champs, Thomas Calmet, notaire, prépare la vente d'une parcelle boisée dans les Ardennes. Depuis la réforme tarifaire, avec la rédaction de cet acte, il travaille à perte : "Avant la réforme, l'étude gagnait 650 euros, après ce sera 90 euros, soit 4,5 euros de l'heure". Ce jeune notaire s'est installé à Vouziers, une petite commune. Comme c'est souvent le cas en zone rurale, l'activité de certaines études est assurée jusqu'à 40% par ces petits actes.

2 000 emplois menacés

Thomas Calmet s'est endetté à hauteur de plus de 500 000 euros. Un investissement qu'il espère amortir malgré un manque à gagner. "La baisse par notaire est d'environ 2 500 euros", estime-t-il au micro de France 3.

Au total, 300 offices notariaux seraient directement menacés, soit 2 000 emplois. Face à l'urgence, la profession s'organise en créant une caisse de solidarité provisoire alimentée par les offices les moins impactés par la réforme. La France reste le pays européen comptant le plus de notaires par habitant.