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Justice : les box vitrés des tribunaux constituent "une atteinte à la présomption d'innocence", estime le défenseur des droits

Il recommande donc "de renoncer à la comparution systématique et généralisée dans des box sécurisés".

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 18/04/2018 14:21 Mis à jour le 18/04/2018 17:24

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Une salle d'audience du nouveau palais de justice de Paris, le 14 avril 2018. (CHRISTOPHE ARCHAMBAULT / AFP)

Une nouveauté qui passe mal. Les box vitrés dans les tribunaux constituent "une atteinte à la présomption d'innocence", affirme le défenseur des droits mercredi 18 avril, saisi de réclamations émanant du syndicat des avocats de France et de plusieurs barreaux. Ces box constituent par ailleurs "une restriction aux droits de la défense", et "contrevien[nen]t" au droit européen.

Le défenseur des droits estime également dans un communiqué que ces box sont utilisés "sans évaluation préalable des risques encourus du fait de la comparution d'un ou plusieurs mis en cause". Pour ces raisons, il "recommande à la ministre de la Justice et au ministre de l’Intérieur d’abroger les dispositions réglementaires en vigueur qui prévoient l’installation généralisée de box sécurisés dans les salles d’audience".

Raison de "sécurité" pour la ministre de la Justice

La ministre de la Justice, Nicole Belloubet, a réagi par communiqué mercredi en "réaffirm[ant] la nécessité pour les palais de justice de se doter de salles suffisamment sécurisées", notamment dans les cas de "procès d’assises, audiences liées au terrorisme ou à la criminalité organisée". Dans les autres cas, comme "la plupart des audiences de comparution immédiate", "le recours à un box sécurisé ne s’impose pas", assure-t-elle, laissant alors le soin au "président d’audience" de trancher.

Plusieurs avocats ont récemment dénoncé l'installation de box vitrés au nouveau palais de justice de Paris, qui a ouvert ses portes lundi 16 avril, ainsi qu'à celui de Caen.

Bien sûr ! Nous nous battons pour le démantèlement de ces #cagesdeverre. La présomption d’innocence doit s'appliquer indistinctement dans nos salles d'audiences ce que ne permet pas ces #boxvitrés qui, par ailleurs, entravent la communication entre le client et son avocat !
— Avocats de Paris (@Avocats_Paris) 18 avril 2018