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Contre-faits. La Commission européenne fait-elle marche arrière dans la procédure de l’article 7 déclenchée contre la Pologne?

Publié le 23/10/2018 18:39

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Contre-faits. En décembre 2017, la Commission européenne a déclenché l’article 7 du Traité sur l’Union européenne contre la Pologne pour risque de violation grave de l’Etat de droit. Une procédure que le premier Ministre Polonais conservateur semblait remettre en cause en août dernier.

Dans une interview pour la télévision Polonaise « Polsat News », fin aout dernier, Mateusz Morawiecki, Premier ministre conservateur polonais, a affirmé que Frans Timmermans (vice-président de la Commission européenne) avait admis lors d'une interview « qu'il ne souhaitait pas saisir le Conseil de l'Union européenne » et qu’il était clair que « les institutions européennes commençaient à être d’accord avec lui ».

Une déclaration doublement fausse

D’abord parce que le vice-président de la Commission, europhile convaincu, n’a tout simplement jamais dit -ou même voulu dire- cela. Son bureau a démenti auprès du site de vérification d’information polonais « OKO.press » puis à la rédaction Europe de France 24.

Ensuite, dès lors que la Commission décide d’enclencher l’article 7, la procédure tombe automatiquement entre les mains du Conseil. Celui-ci entame alors un dialogue avec le pays concerné. Il n’y a donc plus à « saisir » qui que ce soit.

En fait, tout vient probablement d’une mauvaise interprétation des propos tenus par M. Timmermans dans une interview donnée au journal anglais : le Financial Times. Le numéro deux de la Commission avait alors déclaré qu’il préférait continuer à faire pression sur la Pologne par la voie du dialogue plutôt que passer « prématurément » à un vote de censure.

En conclusion : contrairement à ce que la déclaration de M. Morawicki laisse entendre, les institutions européennes n’ont pas changé leur fusil d’épaule sur le dossier polonais. Un dialogue est en cours dans le cadre de la procédure de l’article 7 et la question d’un éventuel vote au Conseil est pour plus tard. Pas d’aggiornamento, donc, sur l’Etat de droit.

Rédaction: Caroline de Camaret et Roxane Runel

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