Contestation de la loi Duplomb : la pétition contre le texte a dépassé les 500 000 signatures nécessaires à l'organisation d'un nouveau débat

À peine adoptée à l'Assemblée, et déjà une mobilisation pour l'abroger. La loi Duplomb fait l'objet d'une des pétitions les plus plébiscitées de l'histoire : quelques jours après avoir été initiée par une étudiante sur la plateforme de l'Assemblée nationale, elle a dépassé samedi 19 juillet le cap des 500 000 signatures et approche désormais les 700 000. Selon le règlement de l'Assemblée nationale, la Conférence des présidents de l'Assemblée peut donc désormais organiser un débat public dans l'hémicycle. La Conférence décide seule et aucun recours n'est possible.

Dans un message sur X (ex Twitter), le président du groupe socialiste à l'Assemblée, Boris Vallaud, "demande à Yaël Braun-Pivet et aux autres présidents de groupe l'inscription de cette pétition sur la loi Duplomb à l’ordre du jour de l’Assemblée dès la rentrée."

La loi Duplomb, adoptée la semaine dernière, réintroduit un pesticide interdit depuis 2018, favorise les élevages intensifs et le stockage de l'eau dans des mégabassines. Elle est largement dénoncée par les associations environnementales et les partis de gauche. 

Le succès de la pétition traduit "une colère qui n'a fait que monter depuis quelques mois", assure Nadine Lauverjat, déléguée générale de Générations Futures, association de défense de l'environnement, invitée de franceinfo samedi matin. D'ordinaire la plateforme de pétitions sur le site de l'Assemblée nationale "ne fonctionne pas tellement, peu de pétitions réussissent à vraiment franchir des caps assez importants", rappelle-t-elle. Pour Nadine Lauverjat, un débat serait déjà "une étape importante qui [permettrait] de remettre de la démocratie et de la discussion, faire valoir des arguments qui sont forts, amener d'autres élus à déposer une proposition de loi pour [la] contrer". 

Une pétition qui recueille 100 000 signatures obtient le droit d'être affichée sur le site de l'Assemblée et se voit attribuer une commission, en l'occurrence la commission des Affaires économiques. Puis, si elle atteint 500 000 signatures dans au moins 30 départements ou collectivités d'outre-mer, elle peut être débattue dans l'hémicycle, sans vote, si la Conférence des présidents l'accepte, ce qui n'est jamais arrivé. Jusqu'ici, la pétition "pour la dissolution de la Brav-M" était la seule à avoir dépassé les 100 000 signatures à l'Assemblée.