Loi d'orientation agricole : "De mon point de vue, l'essentiel du texte a été conservé", réagit la ministre de l'Agriculture

Annie Genevard réagit vendredi sur franceinfo après que le Conseil constitutionnel a censuré près d'un tiers des articles de la loi d'orientation agricole adoptée en février par le Parlement.

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Publié le 21/03/2025 18:15

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Annie Genevard, ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire. (ROMAIN PERROCHEAU / AFP)

"De mon point de vue, l'essentiel du texte a été conservé [par le Conseil constitutionnel]", a déclaré Annie Genevard, ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, vendredi 21 mars sur franceinfo. La veille, le Conseil constitutionnel a censuré jeudi près d'un tiers des articles du texte.

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Plusieurs des articles censurés étaient des réponses aux demandes de la Coordination rurale, deuxième syndicat agricole français. Sa présidente Véronique Le Floc'h a regretté dans un communiqué la censure des articles liés à la "non-régression de la souveraineté alimentaire", visant à protéger le potentiel agricole français, de ne pas produire moins. Une partie du texte ajoutée par les sénateurs et qui est défendue par la ministre de l'Agriculture. "Ça été sanctionné par le Conseil constitutionnel essentiellement pour des questions de forme", défend Annie Genevard.

Donner la parole

"L'important, c'est qu'on travaille à la souveraineté alimentaire et c'est l'objet des conférences de la souveraineté alimentaire que j'ai souhaité introduire dans le texte et qui n'ont pas été censurées", rappelle-t-elle. Ces conférences, assure la ministre, vont donner la parole aux filières agricoles. "On va leur demander de nous faire un plan de reconquête de souveraineté alimentaire parce qu'il est important de leur donner la parole et l'État sera à leurs côtés pour réaliser cet objectif."

Une autre mesure a en revanche été validée par le Conseil constitutionnel, au grand regret des écologistes : le gouvernement devra "s'abstenir d'interdire les usages de produits phytopharmaceutiques autorisés par l'Union européenne", en l'absence d'alternative viable. Une traduction du principe "pas d'interdiction sans solution", prôné par la FNSEA, premier syndicat agricole.

"Surtransposition et concurrence déloyale"

La ministre refuse de reprendre ce slogan "pas d'interdiction sans solution" à son compte, comme lui ont reproché les écologistes, arguant que "c'est exactement l'objet d'un amendement du Sénat". Annie Genevard rappelle que les parlementaires sont libres d'utiliser les termes qu'ils souhaitent dans les textes de loi. Concernant le fond de cette mesure, Annie Genevard y voit "une bonne chose", car "lorsque l'on interdit (en France) l'usage d'un produit autorisé partout en Europe, eh bien nous sommes dans une situation de surtransposition et de concurrence déloyale".