Proposition de loi agricole Duplomb : les partisans du texte vont déposer une motion de rejet pour contourner le "mur" d'amendements

La proposition de loi pour le monde agricole, dite "Duplomb", en référence au nom du sénateur qui l'a déposée, va faire l'objet d'un rejet de la part des députés qui lui sont pourtant favorables. Objectif avoué : contourner la masse d'amendements déposés par les écologistes et les insoumis, vont savoir plusieurs sources parlementaires à l'AFP. "Très clairement, on répond à ce mur d'obstruction", assume le député Les Républicains (LR) Julien Dive, rapporteur à l'Assemblée du texte, déjà adopté au Sénat à l'initiative du sénateur LR Laurent Duplomb. Dans leur viseur : quelque 1 500 amendements écologistes et 800 insoumis, sur les 3 500 déposés.

Si une majorité de députés vote la motion lundi en fin d'après-midi, le texte sera immédiatement considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale sans examen dans l'hémicycle. Il fera ensuite l'objet d'une commission mixte paritaire (CMP), réunissant à huis clos sept députés et sénateurs pour trouver une mouture commune. Mais en partant de la version de la chambre haute, et pas de celle validée en commission à l'Assemblée, ce qui donnerait plus de poids aux sénateurs.

"On est sur un blocage en bonne et due forme"

"Je ne lâcherai pas sur les avancées que nous avons portées en commission à l'Assemblée", affirme Julien Dive, député de l'Aisne, citant notamment des mesures sur l'indépendance de l'agence sanitaire (Anses), ou les critères encadrant la réintroduction de certains néonicotinoïdes. "J'ai travaillé pendant des mois, y compris en donnant des avis favorables à des amendements des oppositions. Mais là on est sur un blocage en bonne et due forme", argue l'élu, qui a lui-même déposé une motion de rejet et pourrait la défendre à la tribune. "Le texte n'a aucune chance d'aller au vote", estime-t-il.

Les écologistes réfutent, eux, le terme d'obstruction, assumant de combattre "pied à pied" un texte "d'inspiration trumpienne", selon la députée Delphine Batho. Les groupes MoDem et Ensemble pour la République ont confirmé soutenir le principe d'une motion de rejet, même si leurs troupes sont divisées sur certains points chauds de la proposition de loi, dont les néonicotinoïdes.