Accord UE-Mercosur : des eurodéputés vont "demander de saisir la Cour de justice de l'Union européenne" pour bloquer le processus de ratification, annonce Pascal Canfin

Le traité commercial avec les pays latino-américains du Mercosur a été approuvé par la Commission européenne. L'eurodéputé entend bloquer le processus de ratification de l'accord qu'il juge mal calibré.

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Publié le 03/09/2025 21:09

Temps de lecture : 2min

Pascal Canfin, eurodéputé Renew, le 1er février 2024 sur franceinfo. (FRANCEINFO / RADIO FRANCE)

"Avec plusieurs députés de différents pays et de différents groupes politiques, de manière transpartisane, nous allons demander de saisir la Cour de justice de l'Union européenne" pour tenter de bloquer le processus de ratification de l'accord UE-Mercosur, annonce, mercredi 3 septembre, sur France Inter, Pascal Canfin, eurodéputé du groupe Renew proche d'Emmanuel Macron, alors que la Commission européenne a validé l'accord de libre-échange avec des pays latino-américains du Mercosur.

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Pascal Canfin dénonce dans cet accord "un mécanisme problématique". Ce mécanisme "donne aux pays du Mercosur la possibilité de demander des compensations financières si nous prenons des normes environnementales ou sanitaires sur les pesticides qui réduisent les importations et les flux commerciaux en provenance du Brésil", s'inquiète l'eurodéputé.

"Si on prend l'exemple des néonicotinoïdes, l'Europe s'apprête l'année prochaine à en interdire deux de plus, il se trouve que ces deux néonicotinoÏdes sont utilisés au Brésil, on peut donc penser que l'interdiction de ces néonicotinoïdes va faire diminuer les importations en provenance du Brésil", détaille Pascal Canfin.

"Si l'accord Mercosur était en place, ça donnerait la possibilité légale au Brésil de demander des compensations financières aux pays européens"

Pascal Canfin, eurodéputé du groupe Renew
à France Inter

"La saisine, on va la demander, nous devons obtenir une majorité dès le mois d'octobre, donc dans un mois, nous aurons un vote au Parlement européen pour, je l'espère, soutenir cette saisine. Si elle est soutenue par une majorité au Parlement européen, alors elle sera suspensive, ce qui entraînera l'arrêt du processus de ratification le temps que la Cour de justice statue", ajoute l'eurodéputé.

Pour le reste, "la bataille ne fait que commencer", a-t-il ajouté, alors que Bruxelles promet de compléter l'accord par un "acte juridique" renforçant les mesures de sauvegarde pour "les produits européens sensibles". L'exécutif européen s'engage à intervenir en cas d'impact négatif des importations sur certaines filières, mais Pascal Canfin fait part de son scepticisme, quant à ce dispositif : "Ce sont des principes qui ont été gagnés par la France mais ça n'est pas un texte législatif et ce texte législatif n'est même pas écrit et il est encore moins voté par les Etats membres et par le Parlement européen. Il ne faut pas mettre la charrue avant les bœufs", met-il en garde.