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La pleine application du compte pénibilité est reportée au 1er juillet 2016

Le Premier ministre a annoncé un report de six mois de la mise en œuvre de certains critères.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 26/05/2015 12:31 Mis à jour le 26/05/2015 12:49

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Le Premier ministre, Manuel Valls, lors des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, le 19 mai 2015. (CHARLES PLATIAU / REUTERS)

Manuel Valls a annoncé le report de six mois, au 1er juillet 2016, de la mise en œuvre des six derniers critères retenus dans le compte pénibilité, mardi 26 mai. Les quatre premiers sont pris en compte depuis janvier. Ce report "ne pénalise pas les salariés concernés en 2016" qui bénéficieront de "points équivalents à une année entière", a-t-il ajouté. A terme, quelque 300 000 personnes devraient utiliser chaque année des points accumulés sur leur compte.

La fiche individuelle de pénibilité perd son caractère obligatoire

Par ailleurs, le Premier ministre a annoncé aux employeurs qu'ils n'auraient "plus de mesures individuelles à accomplir" quand ils auraient à leur disposition un "référentiel" de branche. Vivement critiquée par le patronat, qui lui reprochait d'être une usine à gaz, la fiche individuelle perd donc son caractère obligatoire.

Ce "référentiel" de branche devra identifier "quels postes, quels métiers ou quelles situations de travail sont exposés aux facteurs de pénibilité. Il n'y aura plus, pour ces facteurs, de mesures individuelles à accomplir", a précisé Manuel Valls. Selon lui, cette solution permet de simplifier le dispositif, tout en garantissant les nouveaux droits créés pour les salariés "concernés par des situations de travail pénibles".