Une dizaine d'associations et des syndicats attaquent l'État en justice pour sa politique de sanctions des chômeurs et allocataires du RSA

Un décret, entré en vigueur fin mai, permet de sanctionner les demandeurs d'emploi qui manquent à leurs obligations de recherche. Selon ces associations, cette mesure appauvrit encore plus les plus précaires, rapporte France Inter.

franceinfo - Sophia Berrada (France Inter)

Radio France

Publié le 22/10/2025 08:37

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Revenu de solidarité active, illustration. (R?MY PERRIN / MAXPPP)

Une dizaine d'associations, dont le Secours Catholique, Emmaüs et ATD Quart Monde, et des syndicats, dont la CGT, Solidaires ou encore FSU, attaquent l'État en justice contre son "décret sanction" concernant les chômeurs et allocataires du RSA, rapporte France Inter mercredi 22 octobre. Le recours a été déposé fin juillet et l'argumentaire des organisations sera transmis fin octobre au Conseil d'État.

Entré en vigueur le 31 mai, le décret permet de sanctionner les demandeurs d'emploi qui manquent à leurs obligations de recherche, selon France Travail, ou qui ne s'actualisent pas correctement. Les allocations sont alors diminuées ou coupées pendant un ou deux mois, voire plus longtemps, si le manquement est répété.

"L'objectif, c'est de viser l'abrogation de ce décret"

Angélique fait partie des allocataires concernés par ce décret. Elle n'a pas reçu ses allocations du RSA pendant un mois parce qu'elle ne s'est pas actualisée sur le site internet. "Ils font un rappel pour dire quand vous devez faire votre déclaration trimestrielle sur le téléphone, mais on me l'a dérobé dans le bus", raconte cette sans-abri au micro de France Inter. "Je suis passé à côté de la date et j'ai été supprimé de mon RSA", déplore-t-elle.

Cette mesure appauvrit encore plus les plus précaires, selon ces associations. "L'objectif c'est de viser l'abrogation de ce décret", insiste Sophie Rigard, chargée de plaidoyer au Secours Catholique. Elle confie à France Inter que de plus en plus de bénévoles de son association conseillent aux bénéficiaires d'allocations de "garder un maximum de traces", pour constituer des preuves en cas de litiges, mais que cela risque de "décourager un certain nombre de personnes".