Quatre questions sur le RSA conditionné au bénévolat dans le Haut-Rhin

Tout travail mérite salaire, mais les élus du haut-Rhin estiment aussi qu'une allocation se mérite. Le Conseil départemental a décidé à l'issue d'un vote en assemblée plénière, vendredi 5 février, de conditionner le versement du RSA (revenu de solidarité active) à sept heures de bénévolat. Francetv info revient sur cette mesure qui crée déjà la polémique.

Comment fonctionne le dispositif ?

Jusque-là, la seule contrepartie exigée des allocataires du RSA était la recherche active d'un emploi, mais le conseil départemental du Haut-Rhin tient à durcir les règles du jeu. Le versement du RSA est désormais conditionné à 7 heures hebdomadaires de bénévolat au service d’associations, de collectivités locales, de maisons de retraite, d’établissements publics. Une plate-forme numérique sera créée pour mettre en relation les profils des allocataires avec les besoins des associations, maisons de retraite ou autres établissements publics.

Comment le département va pouvoir contrôler les allocataires ? Les bénéficiaires du RSA "devront présenter tous les trois mois une attestation prouvant qu'ils auront bien effectué ces heures, sinon on suspendra le versement de leurs allocations", a expliqué Eric Straumann, député LR et président du département.

Comment est justifiée cette mesure ?

Dans un communiqué, le conseil départemental du Haut-Rhin s'est justifié de cette décision dans un communiqué. Il évoque un nombre d’allocataires qui "ne cesse de croître" et un "dispositif injustement perçu comme une forme d’assistanat par nos concitoyens". Le département compte 20 201 foyers bénéficiaires du RSA, un nombre en augmentation de 61% depuis 2010. Le coût dans le Haut-Rhin s'élèvera à 100 millions d'euros en 2016, dont 50 millions assumés par la collectivité.

"Il ne s'agit surtout pas de stigmatiser les bénéficiaires. On espère plutôt mettre le pied à l'étrier aux gens, pour qu'ils se resocialisent et sortent de l'isolement", a assuré Eric Straumann. "Il s'agit d'initier un cercle vertueux et de faire passer les allocataires du statut d'usager à celui de bénévole actif et reconnu", a-t-il ajouté.

La décision est-elle légale ?

Le vote au conseil départemental ne souffre d'auncune contestation puisque la décision a été adoptée à l'unanimité moins une voix, celle de la seule conseillère de gauche qui s'est abstenue. 

Mais l'Etat pourrait décider de contester la décision. "Si le préfet attaque cette décision devant le tribunal administratif, on verra bien. Mais je déposerai une QPC" (question prioritaire de constitutionnalité), a prévenu Eric Straumann. Avec sa QPC, le président du conseil départemental compte  demander si le dispositif actuel du RSA n'est pas en contradiction avec l'article 72 de la Constitution, "qui stipule la libre administration des collectivités locales".

Quelles sont les réactions ?

"Comment peut-on imaginer inverser le sens de la solidarité ?" ATD Quart Monde s'est élevée avec force contre la mesure. L'association de lutte contre la pauvreté évoque dans un communiqué une "proposition inhumaine et irréaliste", synonyme de "stigmatisation des allocataires".

ATD Quart Monde rappelle que le RSA est l'expression de la "solidarité de la nation (...) envers ceux qui connaissent de grandes précarités". "Ce que les gens veulent c'est travailler", poursuit l'association, estimant que cette mesure impose une activité non rémunérée qui "empêche pendant ce temps les personnes de chercher du travail".