Minima sociaux : un rapport propose la création d'un revenu minimum d'existence unique

Il veut rendre les minima sociaux plus équitables. Le député socialiste Christophe Sirugue a remis un rapport à Manuel Valls, lundi 18 avril, dans le but de simplifier les minima sociaux et de renforcer l'efficacité des politiques d'insertion. "L'ensemble des propositions formulées dans le rapport visant à simplifier et harmoniser les prestations devraient être mises en oeuvre très rapidement", a estimé le Premier ministre dans la journée.

L'accès au RSA dès 18 ans, étudiants exclus

Le rapport Sirugue prévoit notamment de permettre aux Français de bénéficier des minima sociaux dès l'âge de 18 ans. Seuls 176 000 jeunes bénéficient actuellement du RSA, dont les conditions d'accès sont très restrictives pour les moins de 25 ans. "Priver la très grande majorité des jeunes de l'accès à notre dispositif universel de lutte contre la pauvreté ne me paraît plus acceptable", estime Christophe Sirugue.

Le coût de cette mesure a été évalué par la direction du Trésor public à "un maximum de 6,6 milliards d'euros", sans prendre en compte les économies qui seraient effectuées sur les prestations familiales. En cas d'ouverture à partir de 21 ans seulement, le coût serait de 3,1 milliards d'euros. Seuls les jeunes en activité, et non les étudiants, seraient concernés.

Une "couverture socle commune"

Pour cela, le député envisage "trois scénarios". Le premier prévoit "une refonte en profondeur de l'architecture globale du système des minima sociaux", avec la création d'une "couverture socle commune". Cela permettrait de traiter "tout usager (...) selon les mêmes règles quand ses ressources viennent à manquer, tout en bénéficiant d'un dispositif complémentaire qui corresponde aussi à ses propres spécificités".

Ce revenu minimum d'existence pourrait atteindre "environ 400 euros par mois". S'y ajouterait soit un "complément d'insertion" pour les 18 à 65 ans, qui "pourrait atteindre 100 euros par mois", soit un "complément de soutien" pour les personnes âgées ou en situation de handicap, qui pourrait atteindre 407,65 euros. A terme, la couverture socle commune remplacerait donc les dix minima dont bénéficient actuellement quatre millions d'allocataires.

Deux autres scénarios possibles

Un autre scénario propose la mise en oeuvre, dès le 1er janvier 2017, de douze mesures de simplification des minima sociaux. L'une de ces propositions prévoit par exemple de rendre "plus prévisibles les montants versés aux allocataires du RSA".

Ces mesures contribueraient à "renforcer l'équité du système, en alignant les dispositifs d'intéressement de l'Allocation de solidarité spécifique et du RSA, ou en mettant fin à certaines possibilités de cumul de différents dispositifs entre eux", selon le rapporteur.

Un dernier scénario, alternatif à la création de la couverture socle, consisterait à diviser par deux le nombre de minima sociaux d'ici 2020. Au RSA seraient intégrés l'allocation veuvage, l'Allocation temporaire d'attente (ATA) et le revenu de solidarité outre-mer (RSO). La durée de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) serait réduite à deux ans, et les allocations invalidité et handicapés seraient rapprochées.