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Loi "Avenir professionnel" : une réduction des droits des chômeurs redoutée par les syndicats

Le projet de loi porté par la ministre du Travail s'apprête à être voté mardi à l'Assemblée nationale. Il pourrait ouvrir la voie à la remise en cause du cumul emploi-chômage.

Sarah Lemoine

Radio France

Publié le 19/06/2018 06:57 Mis à jour le 19/06/2018 06:57

Temps de lecture : 1min

1,5 million de demandeurs d'emplois enchainent les contrats en CDD tout en étant inscrits à Pôle emploi. (PHILIPPE HUGUEN / AFP) — 1,5 million de demandeurs d'emplois enchainent les contrats en CDD tout en étant inscrits à Pôle emploi. (PHILIPPE HUGUEN / AFP)

Le gouvernement va-t-il réduire les droits des chômeurs qui cumulent petits boulots et allocations chômage ? C'est l'un des enjeux du projet de loi "Avenir professionnel" soumis mardi 19 juin au vote des députés. Le texte, porté par Muriel Pénicaud, ministre du Travail, donne la possibilité au gouvernement de revenir sur les règles d'indemnisation.

Les permittents dans le collimateur du gouvernement

Ces demandeurs d'emplois enchainent les contrats en CDD tout en étant inscrits à Pôle emploi. Aujourd'hui, ils sont un million et demi dans cette situation, dont 830 000 qui touchent un peu d'allocation chômage, faute de pouvoir travailler suffisamment. Ce cumul emploi-chômage, instauré dans les années 1990 pour inciter les chômeurs à reprendre un travail, est dans le collimateur du gouvernement. Le nombre de permittents a explosé. Leur indemnisation coûte cher et atteint 5,4 milliards d'euros par an. Et, selon le ministère du Travail, le dispositif enfermerait les demandeurs dans la précarité au lieu de les pousser à trouver un emploi durable.

Un bonus-malus en réflexion

Dans le cadre du projet de loi "Avenir professionnel", l'exécutif s'offre la possibilité de baisser les allocations des permittents, avec en parallèle, l'instauration d'un bonus-malus pour pénaliser les entreprises qui abusent des contrats courts. La décision sera prise entre début 2019 et septembre 2020. Mais la perspective fait déjà hurler les syndicats, d'autant qu'Emmanuel Macron avait promis de ne pas réduire les droits des chômeurs.

Après le vote mardi à l'Assemblée Nationale, le projet de loi "Avenir professionnel", qui réforme aussi l'apprentissage et la formation professionnelle, sera examiné au Sénat à partir du 9 juillet.