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Chômage : le Parlement adopte la proposition de loi "zéro chômeur longue durée"

L'idée du dispositif est de mobiliser les sommes destinées à l'indemnisation du chômage pour financer des entreprises à but d'emploi qui recrutent en CDI des chômeurs de longue durée.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 30/11/2020 23:37

Temps de lecture : 2min

Une agence Pôle emploi à Villeneuve d'Ascq (Nord), le 26 november 26 2020. (C?LIA CONSOLINI / HANS LUCAS) — Une agence Pôle emploi à Villeneuve d'Ascq (Nord), le 26 november 26 2020. (C?LIA CONSOLINI / HANS LUCAS)

Elle a été votée à l'unanimité par 79 voix. Le Parlement a adopté lundi 30 novembre la proposition de loi de la majorité présidentielle visant à porter de 10 à 60 territoires l'expérimentation "zéro chômeur longue durée", par un ultime vote unanime de l'Assemblée nationale.

Députés et sénateurs s'étaient mis d'accord sur un texte commun, en commission mixte paritaire, le 28 octobre. L'idée du dispositif est de mobiliser les sommes destinées à l'indemnisation du chômage pour financer des entreprises à but d'emploi (EBE) qui recrutent en CDI des chômeurs de longue durée, payés au Smic pour des activités utiles socialement et non concurrentes des emplois existants.

Une expérimentation lancée début 2017

La proposition de loi vise à étendre à 50 nouveaux territoires, pour cinq ans, une expérimentation lancée début 2017 et menée aujourd'hui dans dix "territoires" de 5 000 à 10 000 habitants, de Loos (Nord) à Jouques (Bouches-du-Rhône) en passant par Pipriac (Ille-et-Vilaine) ou Villeurbanne (métropole de Lyon).

Ils accueillent 13 EBE employant plus de 800 salariés dans des activités de maraîchage, bûcheronnage, recyclage de métaux ou réparation de vélos.

Un "CDI inclusion" et un "contrat passerelle"

L'État contribue largement au financement de l'expérimentation, à hauteur de 18 000 euros par an, par emploi, alors que la part des départements est de l'ordre de 1 500 euros.

La proposition de loi comprend par ailleurs d'autres mesures pour simplifier l'insertion par l'activité économique (IAE), comme la suppression d'un agrément obligatoire auprès de Pôle Emploi. Elle crée un "CDI inclusion" pour des personnes de plus de 57 ans en difficulté ou met en place l'expérimentation d'un "contrat passerelle", afin de faciliter le recrutement en entreprises classiques de personnes en fin de parcours d'insertion.