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Vers plus de souplesse dans le droit du travail

Publié le 09/09/2015 21:03

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franceinfo

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Manuel Valls a reçu aujourd'hui le rapport Combrexelle qui préconise des changements dans le droit du travail. Une loi sur le marché du travail sera votée avant l'été prochain.

Moderniser le droit du travail : c'est l'objectif du gouvernement socialiste pour cette fin de quinquennat. Après la remise du rapport Combrexelle ce 9 septembre avec 44 propositions, l'exécutif veut aller très vite : un projet de loi avant Noël et une réforme qui doit être votée avant l'été prochain.

"Les règles qui régissent la vie des salariés et des entreprises doivent être définies au plus près de leur besoin. C'est plus de souplesse mais pas moins de protections", a affirmé Manuel Valls ce midi à Matignon.

Quelques garanties mais plus de négociations

Pour protéger les salariés, la loi garantirait certains grands principes : impossible de toucher au Smic, au CDI et aux 35 heures. Mais en dehors de cela, les entreprises pourraient s'écarter du Code du travail en négociant des accords dans quatre grands domaines : l'emploi, les salaires, le temps et les conditions de travail. L'accord d'entreprise devra être majoritaire, et durera pour une période de quatre ans.