Cet article date de plus de sept ans.

Prud'hommes : de moins en moins de recours ont lieu

Publié le 10/09/2018 22:10

Temps de lecture : 1min - vidéo : 1min

France 2

France Télévisions

Les ordonnances travail, votées en 2017 ont fait baisser de 15% les contentieux devant les prud'hommes.

Les salles des prud'hommes vont-elles devenir de moins en moins utiles ? En 2017, le nombre de dossiers présentés devant la juridiction a baissé de 15%. Le mouvement se serait accéléré dans les trois derniers mois de l'année, après l'entrée en vigueur des ordonnances travail en septembre, qui plafonne les indemnités. Désormais, si l'entreprise est condamnée, un salarié avec deux ans d'ancienneté peut recevoir au maximum l'équivalent de trois mois et demi de salaire et avec trente ans d'ancienneté, 20 mois maximum.

Les conflits se règlent davantage en dehors des tribunaux

Selon Nathalie Brandon, avocate, la mesure décourage les salariés. Il y a donc moins de procédures devant les conseils des prud'hommes. D'un autre côté, les ruptures conventionnelles ont augmenté de 7,8%. Selon le patronat, avec les ordonnances, les conflits se règlent davantage en dehors des tribunaux. Un gain de temps judicieux pour la confédération des PME. La baisse est également due à la procédure pour saisir les prud'hommes, jugée trop complexe par certains avocats.