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À quoi s'expose-t-on lorsqu'on dénonce un collègue ?

Vous avez été témoin de violences sexuelles sur votre lieu de travail. À quoi vous exposez-vous si vous dénoncez le collègue fautif ?

Francetv Emploi

France Télévisions

Publié le 27/01/2014 23:25 Mis à jour le 12/06/2014 13:33

Temps de lecture : 2min

Dans votre entreprise, un salarié fait l'objet d'atteintes sexuelles. Vous le savez et vous décidez de dénoncer les faits, soit en vous rendant de votre propre initiative au commissariat, soit en témoignant lors d'un procès. À quoi vous exposez-vous en adoptant un tel comportement, devant la justice et au travail ?

Dénoncer un collègue fautif : quelles sont les obligations légales ?

Tout d'abord, avez-vous pour obligation de dénoncer les faits survenus sur votre lieu de travail ? S'ils constituent un crime, comme un viol par exemple, vous le devez. En revanche, pour d'autres atteintes sexuelles, vous n'avez pas d'obligation légale? mais une obligation morale !

Vous n'avez pas à avancer de preuve, seulement à être de bonne foi.

Attention, ne confiez que ce dont vous avez été témoin. N'évoquez pas les « on-dit » comme des faits avérés. Vous pourriez être poursuivi pour fausse attestation (prud'hommes) ou faux témoignage (tribunal pénal). Vous risqueriez alors des peines d'amende importantes, le paiement de dommages-intérêts au fautif présumé et même une peine d'emprisonnement.

Dénoncer un collègue fautif : pas de risque de sanction disciplinaire

Si vous dénoncez un collègue, voire un supérieur hiérarchique, vous pouvez légitimement vous inquiéter des sanctions que votre employeur pourrait prendre à votre encontre. Rassurez-vous, tout licenciement fondé sur votre témoignage sera nul, à partir du moment où vous êtes de bonne foi. Il en va de même pour toute autre sanction.

Évidemment, si vous avez dénoncé votre patron pour des violences sexuelles, nul doute que l'ambiance ne sera pas au beau fixe sur votre lieu de travail. C'est peut-être l'occasion de trouver un meilleur employeur. Demandez alors une rupture conventionnelle et débutez une nouvelle recherche d'emploi.