Le Parlement adopte définitivement un texte de simplification de la mobilité des alternants à l'étranger
Le texte répond à l'objectif fixé par Emmanuel Macron de permettre que la moitié d'une classe d'âge puisse avoir passé, avant ses 25 ans, au moins six mois à l'étranger.
/2023/07/06/64a68815cd1a7_placeholder-36b69ec8.png)
/2023/12/20/080-hl-xbouzas-2009985-6582b8ea77b01915000564.jpg)
Le Parlement a définitivement adopté, par un vote au Sénat mardi 19 décembre, un texte censé promouvoir un "Erasmus de l'apprentissage" en facilitant la mobilité internationale des alternants. La proposition de loi du député Sylvain Maillard (Renaissance), votée ces derniers mois à l'Assemblée nationale, a été adoptée à l'identique par la chambre haute. La ministre déléguée à l'Enseignement et la Formation professionnels, Carole Grandjean, a salué un "texte pragmatique qui s'attache point par point à répondre aux freins constatés par les acteurs".
Cette loi permettra de lever certaines barrières à la mobilité des alternants. Selon le gouvernement, elle constitue une réponse parmi d'autres à l'objectif fixé par Emmanuel Macron de permettre que la moitié d'une classe d'âge puisse avoir passé, avant ses 25 ans, au moins six mois à l'étranger.
A la différence de ceux prévus pour les étudiants, les échanges d'apprentis, qui ont un contrat de travail avec un employeur, se heurtent souvent aux droits du travail très différents d'un Etat membre à l'autre concernant les alternants. En France, le Code du travail empêche par exemple un employeur de laisser partir son apprenti plus de quatre semaines, sauf à suspendre son contrat de travail. Cette durée est pourtant insuffisante pour bénéficier pleinement d'une expérience à l'étranger. La proposition de loi crée donc un droit d'option pour l'entreprise : une mise en veille du contrat, la responsabilité de l'employeur étant alors levée, ou une mise à disposition de l'alternant par l'entreprise, avec maintien de sa responsabilité et de la rémunération.
À regarder
-
Maison Blanche : Donald Trump s'offre une salle de bal
-
Musée du Louvre : de nouvelles images du cambriolage
-
Traverser ou scroller, il faut choisir
-
Manuel Valls ne veut pas vivre avec des regrets
-
Nicolas Sarkozy : protégé par des policiers en prison
-
Piétons zombies : les dangers du téléphone
-
Tempête "Benjamin" : des annulations de trains en cascade
-
Femme séquestrée : enfermée 5 ans dans un garage
-
Vaccin anti-Covid et cancer, le retour des antivax
-
A 14 ans, il a créé son propre pays
-
Ils piratent Pronote et finissent en prison
-
Aéroports régionaux : argent public pour jets privés
-
Bali : des inondations liées au surtourisme
-
Cambriolage au Louvre : une nacelle au cœur de l'enquête
-
Alpinisme : exploit français dans l'Himalaya
-
Un objet percute un Boeing 737 et blesse un pilote
-
Cambriolage au Louvre : où en est l'enquête ?
-
Jean-Yves Le Drian défend l'image de la France
-
Chine : 16 000 drones dans le ciel, un nouveau record du monde
-
Donald Trump lance de (très) grands travaux à la Maison Blanche
-
Glissement de terrain : des appartements envahis par la boue
-
Emmanuel Macron sème la confusion sur la réforme des retraites
-
Tornade meurtrière : scènes d'apocalypse dans le Val-d'Oise
-
Nicolas Sarkozy : premier jour en prison
-
La lutte sans relâche contre les chauffards
-
L'OMS alerte sur la résistances aux antibiotiques
-
Les frères Lebrun, du rêve à la réalité
-
Que disent les images de l'incarcération de Nicolas Sarkozy ?
-
Algospeak, le langage secret de TikTok
-
Une Russe de 18 ans en prison après avoir chanté des chants interdits dans la rue
Commentaires
Connectez-vous ou créez votre espace franceinfo pour commenter.
Déjà un compte ? Se connecter