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Bourges : un employeur condamné à indemniser une aide à domicile licenciée pour avoir tourné dans un film X

Le licenciement ne repose sur aucune faute professionnelle, affirme le conseil des prud'hommes, mais sur un jugement moral de l'employeur, rapporte France Bleu Berry.

franceinfo - Avec France Bleu Berry

Radio France

Publié le 09/10/2018 12:06

Temps de lecture : 1min

Un employeur a été condamné à indemniser une aide à domicile licenciée pour avoir tourné dans un film pornographique à Bourges. (VANESSA MEYER / MAXPPP)

Le conseil des prud'hommes de Bourges (Cher) a condamné mardi 9 octobre l'association Aider la vie à verser 5 000 euros de dommages et intérêts à une ancienne aide à domicile, licenciée en 2016 pour avoir tourné dans un film pornographique amateur, selon France Bleu Berry.

Les juges ont estimé qu'il s'agissait d'un licenciement abusif et qu’en vertu du Code du travail, aucun salarié ne peut être licencié en raison de ses mœurs. Ce licenciement ne repose sur aucune faute professionnelle, argue le conseil des prud'hommes, mais sur un jugement moral de l'employeur et de certains de ses salariés, choqués de voir cette vidéo X en ligne.

L'alerte donnée par une déléguée du personnel

Le film de 53 minutes, tourné dans un sex-shop de Bourges et facilement accessible sur internet, a été visionné plus de 800 000 fois. Les images ont été signalées par une déléguée du personnel au président de l'association Aider la vie. Le conseil d'administration de l'association a ensuite décidé de licencier l'aide à domicile. L'avocat de l'employeur estimait que la vidéo était de nature à porter préjudice à l'image de l'association et à son activité.

Le conseil des prud'hommes n'a pas octroyé toute la somme réclamée par l'aide à domicile, qui avait estimé son préjudice à 12 600 euros. L'employeur dispose d'un mois pour faire appel.