Démarchage téléphonique : les députés examinent une loi visant à exiger le consentement des consommateurs

Publié le 27/01/2025 15:55 Mis à jour le 27/01/2025 16:12

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France 2 - L. Descgateaux, L. Bazizin, B. Veran, L. Hauville

France Télévisions

Un nouveau texte de loi pour limiter le démarchage téléphonique est examiné ce lundi par l’Assemblée nationale. Il consiste à obtenir, au préalable, l'accord des utilisateurs, faute de quoi ils n'auront pas le droit de les contacter par téléphone.

Derrière chaque numéro inconnu, à chaque sonnerie, le même risque : celui du démarchage téléphonique. L'Assemblée nationale se penche à partir du lundi 27 janvier sur la proposition de loi du sénateur Horizons Pierre-Jean Verzelen, adoptée par les sénateurs. Celle-ci propose d'"inverser le principe" du démarchage téléphonique, en obligeant les professionnels à recueillir le consentement des utilisateurs, faute de quoi ils n'auront pas le droit de les contacter par téléphone.

Une entrée en vigueur en 2026 ?

L'association Consommation, Logement et Cadre de Vie plaide pour un formulaire unique sur lequel il faudrait s'inscrire ou non. En clair, une marque devrait avoir obtenu votre autorisation sur Internet ou dans un magasin, par exemple. Et si une entreprise vous appelait, ce serait au maximum deux fois en un mois. Si la loi est adoptée, elle pourrait entrer en vigueur en 2026.

Regardez l'intégralité du reportage dans la vidéo ci-dessus.