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Déclarer ses impôts sur internet : obligatoire en 2016 ?

Déclarer ses impôts en ligne va-t-il devenir obligatoire ? C'est en tout cas ce que croit savoir le journal Les Echos. Alors, que quatre ménages sur dix déclare déjà leur revenus sur internet, le quotidien affirme que la télédéclaration obligatoire sera inclue dans le projet de budget pour 2016 qui sera présenté mercredi prochain en conseil des ministres. Bercy ne confirme pas.

Isabelle Chaillou

Radio France

Publié le 25/09/2015 19:49 Mis à jour le 26/09/2015 14:20

Temps de lecture : 1min

(Bercy ne confirme pas que la télédéclaration pourrait être obligatoire. © Maxppp)

Pas de confirmation formelle a Bercy. Mais le ministère des Finances reconnaît que généraliser la déclaration par internet, c'est un préalable obligatoire à la mise en place du prélèvement de l'impôt à la source. Une réforme déjà annoncée et qui doit entrer en application en 2018.

Amende de 15 euros

Autrement dit, l'idée de rendre la téléclaration obligatoire est bel et bien dans les tuyaux. Obligatoire, cela veut dire que les contribuables réfractaires auraient à payer une amende de l'odre de 15 euros. Une somme symbolique, estime un parlementaire, fin connaisseur des questions fiscales qui ajoute qu'une obligation sans sanction, même minime, n'aurait aucun effet.

Cela dit, cette obligation de déclarer ses revenus sur internet serait limitée. Pas question de l'imposer a tous les contribuables.

Seuls les foyers les plus aisés, au delà 50.000 euros par an seraient concernés. Des ménages qui, a priori, disposent dans leur très grande majorité d'un accés internet.

Déclaration de non accès à internet

Mais même parmi ces contribuables, il y aurait des exceptions pour les foyers qui n'ont pas de connection. Bercy pense notamment aux personnes âgées. L'idée serait d'ajouter une case à cocher dans l' avis d'imposition pour que le contribuable puisse faire savoir au fisc qu'il n'a pas d'accès internet et qu'il ne peut donc pas déclarer ses revenus en ligne.