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Colère des agriculteurs : l'Union européenne propose de premières concessions sur les importations et les obligations de jachère

La Commission européenne propose notamment la mise en place de "mesures correctives rapides" en cas de "perturbations importantes" liées aux importations de produits hors UE, et une "dérogation partielle" aux règles de jachère.

franceinfo avec AFP

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Publié le 31/01/2024 15:25

Temps de lecture : 2min

Un drapeau de l'Union européenne, à Bruxelles, le 31 janvier 2024. (JEAN-MICHEL DELAGE / HANS LUCAS / AFP)

"Les agriculteurs mettent notre nourriture sur la table. Dans la difficulté, nous trouvons des solutions communes", a assuré la présidente de la Commission européenne dans une publication sur X. La Commission européenne a proposé un premier ensemble de mesures pour calmer la colère des agriculteurs, mobilisés de la France à la Pologne en passant par l'Allemagne et la Belgique, mercredi 31 janvier.

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Colère des agriculteurs : la Commission européenne propose des concessions en maintenant les dérogations sur les jachères

Le premier ensemble de mesures proposées concerne les produits importés depuis des pays hors-UE, qui sont régulièrement dénoncés comme une concurrence déloyale car ils ne sont pas soumis aux mêmes exigences sanitaires ou environnementales. La Commission européenne propose certes de renouveler pour une année supplémentaire l'exemption de droits de douane accordée à l'Ukraine depuis le printemps 2022, pour soutenir le pays en guerre, mais elle suggère de l'assortir de "mesures de sauvegarde" renforcées pour limiter l'impact de ces importations.

"Des mesures correctives rapides" pourront aussi être adoptées en cas de "perturbations importantes" sur le marché, même si elles ne concernent qu'un ou plusieurs Etats, détaille le communiqué de la Commission. Pour les produits "sensibles" (volaille, oeufs et sucre), un "frein d'urgence" est prévu pour "stabiliser" les importations aux volumes moyens importés en 2022 et 2023, niveaux au-delà desquels des droits de douane seraient réimposés. Un arsenal de restrictions qui resteront supervisées par Bruxelles.

Une "dérogation partielle" aux obligations de jachère

Autre point décidé au niveau de l'UE qui cristallisait la colère des agriculteurs européens : les obligations de jachère. Pour toucher les aides européennes de la Politique agricole commune, les agricuteurs doivent notamment laisser au moins 4% des terres arables en jachères ou surfaces non-productives (haies, bosquets, mares...). Cette obligation avait été suspendue sans conditions pour compenser les perturbations de l'offre céréalière ukrainienne et russe, mais elle devait revenir en 2024.

La Commission propose qu'elle fasse finalement l'objet d'une "dérogation partielle" en 2024. Les agriculteurs pourront bien bénéficier des aides de la PAC même s'ils n'ont pas 4% de jachères, à condition toutefois qu'ils atteignent 7% de cultures intermédiaires ou fixatrices d'azote (lentilles, pois...) sans usage de produits phytosanitaires.

Le ministre français de l'Agriculture Marc Fesneau a salué sur X "une solution simple et pragmatique qui conjugue transition et production". "C'est bien dommage" que la Commission "ait attendu la sortie des tracteurs" pour réagir, a regretté l'eurodéputée Renew Irène Tolleret.