Concernant les fichiers bancaires dérobés, les procédures judiciaires vont se poursuivre, a dit M.Woerth mardi à Pékin

La justice française va poursuivre ses investigations pour fraude fiscale ou blanchiment. Paris a annoncé lundi la transmission rapide à la Suisse des fichiers saisis chez l'ex-salarié de HSBC Hervé Falciani.

Voulant obtenir ces informations confidentielles, Berne a suspendu le processus de ratification de la nouvelle convention fiscale avec Paris.

Celle-ci prévoit notamment l'échange d'informations fiscales entre les deux pays.

Le ministre français du Budget, Eric Woerth, qui accompagne le Premier ministre François Fillon à Pékin, a affirmé mardi que les procédures pour fraude fiscale ou blanchiment visant des Français figurant sur les fichiers bancaires dérobés par l'ancien salarié de HSBC vont "continuer" après la décision de les remettre à la Suisse. Mais, a-t-il ajouté, "la procédure judiciaire française va continuer et la procédure fiscale aussi évidemment", ce que la Suisse dénonce.

"Les contribuables qui à un moment donné ont fraudé le fisc français, ce sont des contribuables français. Ils intéressent évidemment les autorités françaises", a-t-il poursuivi. "Il faut faire la part des choses entre les péripéties et la réalité. La réalité c'est qu'on en train de lutter contre les paradis fiscaux, le secret bancaire, la capacité à aller cacher ici ou là telle ou telle somme au vu ou à la barbe des fiscs nationaux", a jugé le ministre du Budget.

La Suisse a ouvert le 29 mai 2008 une enquête contre Hervé Falciani, qu'elle soupçonne d'avoir subtilisé, entre 2006 et 2007, des données dans la filiale genevoise de la banque britannique HSBC pour laquelle il travaillait. Les autorités helvétiques l'accusent de violation du secret bancaire et assurent qu'il a tenté de monnayer ces listes et les codes permettant de les déchiffrer auprès de plusieurs Etats, voire de banques libanaises, ce que le suspect réfute.

Frisant l'incident diplomatique, Berne a encore accru la pression sur Paris la semaine dernière en exigeant la restitution, avant le 25 décembre, de ces données qui ont permis au fisc français d'alimenter une liste de quelque 3.000 fraudeurs présumés.

La Suisse a dit avoir "pris acte" de la décision française mais a souligné que cela n'avait "pas d'impact" sur son choix de suspendre la ratification de l'accord fiscal.

"Il y a encore des points à discuter" concernant cet accord, a souligné le Département fédéral des Finances suisse , qui juge "essentiel de savoir ce que la France compte faire" avec les données fiscales que lui transmettrait la Suisse en vertu de cet accord.

Une fois fermée la "cellule de régularisation" des évadés fiscaux le 1er janvier prochain, des contrôles fiscaux pourront donc être lancés sur les contribuables français identifiés, avec d'éventuels redressements à la clef.