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Les députés votent la possibilité pour les magasins d'ouvrir 12 dimanches par an

L'Assemblée a donné son feu vert, samedi, à la mesure la plus emblématique la loi Macron.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 14/02/2015 16:22 Mis à jour le 14/02/2015 16:46

Temps de lecture : 2min

À partir du 1er janvier 2018, tous les commerçants assujettis à la TVA, devront s'équiper d'une caisse enregistreuse sécurisée et certifiée (MAXPPP) — À partir du 1er janvier 2018, tous les commerçants assujettis à la TVA, devront s'équiper d'une caisse enregistreuse sécurisée et certifiée (MAXPPP)

C'est sans doute la mesure la plus emblématique du projet de loi Macron. Les députés ont voté, samedi 14 février, la possibilité pour les magasins d'ouvrir douze dimanches par an, contre seulement cinq jusqu'à présent.

Les députés ont adopté l'article 80 du texte, qui prévoit que le nombre d'ouvertures dominicales des commerces puisse passer de cinq à douze par an, sur décision du maire jusque cinq, et après avis de l'intercommunalité au-delà. Pour les salariés, ces dimanches devront être payés double.

Passes d'armes entre Macron et des "frondeurs" du PS

L'article a été voté par la majorité du groupe PS, en dépit de l'opposition réunie des frondeurs socialistes, du Front de gauche, des écologistes, de l'UDI et de l'UMP. Mais l'essentiel du débat s'est déroulé entre députés socialistes, l'opposition ne manquant pas, comme l'UMP Jean-Frédéric Poisson, d'ironiser sur les "changements de position" au sein d'un parti auparavant vigoureusement opposé à une extension du travail le dimanche.

"Si vous retiriez cet article 80, nous pourrions retrouver une relation un peu plus apaisée mais vous restez sourd", a ainsi déploré le "frondeur" PS Christian Paul à l'adresse du ministre de l'Economie, Emmanuel Macron. Un autre frondeur, Laurent Baumel, a également conseillé au ministre de "réfléchir sérieusement" à "faire un geste politique avant mardi", jour du vote solennel sur l'ensemble du projet de loi. Peine perdue : Emmanuel Macron lui a rétorqué qu'il "ne cherchait pas des compromis politiques pour rallier des voix". "Je ne suis pas ouvert à des compromis de façade pour dire qu'on pourrait voter, car ce n'est pas comme ça que je considère le dialogue politique", a-t-il insisté.

Dans un sondage de l'institut CSA pour Direct Matin diffusé en décembre, 66% des Français se déclaraient favorables à l'ouverture des magasins le dimanche, une proportion en hausse de 14 points par rapport à un précédent sondage en 2008.