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Sénat : l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada rejeté

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Article rédigé par franceinfo - C. Méral, Z. Berkous
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Le Sénat a rejeté, jeudi 21 mars, l’accord de libre-échange entre l’Europe et le Canada, le CETA. Celui-ci, appliqué depuis 2017, supprime la plupart des droits de douane et pourrait, dans le futur, mettre en difficulté les éleveurs bovins français.

Depuis 2017, le CETA, un accord passé entre le Canada et l'Union européenne visant à baisser les droits de douane de 98%, est en vigueur de façon provisoire. Mais, jeudi 21 mars, le Sénat a rejeté massivement sa ratification, avec 44 voix pour, et 211 contre. Cet accord a été débattu pour la première fois, à l'initiative des communistes. Fabien Gay, sénateur PCF de la Seine-Saint-Denis, dénonce "une concurrence déloyale" pour les agriculteurs européens. 

Les Républicains alliés à la gauche dans ce vote

La ratification a été rejetée grâce aux votes de la gauche, mais aussi des Républicains. Le gouvernement s'engage alors à renvoyer l'accord devant l'Assemblée, qui avait voté pour en 2019. Si le Sénat et l'Assemblée nationale rejettent le CETA, le gouvernement peut le notifier à l'Union européenne. L'accord cesserait alors de s'appliquer.

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