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Vote du budget 2024 : "On aura certainement à recourir à des 49.3", déclare Elisabeth Borne

Le projet de loi de finances et le projet de loi de financement de la Sécurité sociale doivent être débattus à partir d'octobre à l'Assemblée nationale.

franceinfo

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Publié le 03/09/2023 11:56

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La Première ministre, Elisabeth Borne, le 4 juillet 2023 à l'Assemblée nationale. (QUENTIN DE GROEVE / HANS LUCAS / AFP)

La Première ministre estime qu'elle utilisera "certainement" l'article 49.3 de la Constitution, dès la rentrée parlementaire, pour faire adopter sans vote des députés le budget de son gouvernement pour l'année 2024. "Sur les textes financiers, le budget, le budget de la Sécurité sociale, les oppositions considèrent que voter un budget, c'est dire son appartenance à une majorité", a justifié Elisabeth Borne sur RTL dimanche 3 septembre.

Le projet de loi de finances et le projet de loi de financement de la Sécurité sociale doivent être débattus à partir d'octobre à l'Assemblée nationale. Samedi déjà, sur France Inter, le ministre délégué chargé des Comptes publics, Thomas Cazenave, a évoqué l'utilisation de l'article 49.3 de la Constitution. "Si à la fin, il n'y a pas de majorité pour voter un projet de budget, la Constitution prévoit le 49.3 et on l'utilisera. On a besoin d'un budget, on le sait", a-t-il prévenu.