Taxe Zucman : comment fonctionnerait la taxe poussée par la gauche sur les plus hauts patrimoines ?

Le Premier ministre face au défi de la construction du budget voit la gauche pousser pour la mise en place de la taxe Zucman sur les très hauts patrimoines, du nom de l'économiste Gabriel Zucman. Lundi 15 septembre, des entrepreneurs et investisseurs français du secteur de la tech signent une tribune dans le journal l'Opinion pour dénoncer une taxe "inopérante" et "contreproductive". Mais comment fonctionnerait-elle concrètement ?

Un impôt plancher de 2%

L'idée de la taxe Zucman est d'instaurer un impôt plancher pour les 1 800 foyers fiscaux dont le patrimoine dépasse 100 millions d'euros avec l'objectif qu'ils paient une somme au moins équivalente à 2% de leur patrimoine. Pour un patrimoine d'un milliard d'euros, cela représenterait par exemple 20 millions d'euros. Un contribuable qui paye 12 millions d'euros d'impôt actuellement, devrait donc débourser huit millions d'euros de plus pour atteindre le plancher.

L'objectif de Gabriel Zucman est de faire de cette taxe un instrument de "stabilité budgétaire" et un outil de justice pour lutter contre l'optimisation fiscale. Selon lui, cette taxe rapporterait 20 milliards d'euros par an.

Des réponses pour les entreprises valorisées

Les détracteurs estiment que la taxe Zucman pourrait entraîner de l'exil fiscal. "Le risque n'est pas nul, mais il est très faible", évacue Gabriel Zucman. Mais il y a aussi la question des entreprises qui ne font pas de bénéfices mais ont une forte valorisation. C'est le cas notamment de nombreuses start-up installées dans le secteur des nouvelles technologies. Une valorisation ne s'appuie en effet pas seulement sur des éléments comptables. C'est notamment un pari sur le potentiel de développement d'une entreprise. Vous pouvez avoir une valorisation à plusieurs milliards d'euros, cela ne veut pas forcément dire que cet argent est disponible sur votre compte en banque. Dans ces cas-là, l'idée de Gabriel Zucman est que ces patrons paient l'impôt "en nature", avec des titres de leurs entreprises.

L'économiste prend l'exemple de Mistral, entreprise spécialisée dans l'intelligence artificielle, valorisée à près de 12 milliards d'euros : "Les trois fondateurs possèdent chacun à peu près 10%, donc 30% à eux trois. Imaginons que pendant dix ans Mistral ne fait pas de bénéfices et doive donc donner chaque année 2%. Au bout de dix ans, cela ferait 6% du capital. Que peut faire l'Etat ? Il peut garder ces 6% dans un fonds souverain, comme ça, tous les Français bénéficieraient du succès. Ou alors, l'Etat pourrait dire que l'on va revendre ces actions, peut-être en priorité aux salariés de l'entreprise ou à d'autres investisseurs français, en mettant des interdictions à des reventes à des non-résidents", explique-t-il sur France Inter.

Le gouvernement démissionnaire, lui, planchait sur sa propre mesure, mais aux contours bien plus restreints que cette taxe Zucman . Reste à voir quel sera l'arbitrage de Sébastien Lecornu. Le premier ministre dit déjà "vouloir faire attention au patrimoine professionnel, car c'est ce qui permet de créer des emplois et de la croissance en France."