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Qu'y a-t-il dans le budget rectificatif 2013 voté par l'Assemblée

Le projet comporte notamment une réforme de l'assurance-vie, des aides aux entreprises, des mesures contre l'exil fiscal ou encore une modification de la taxe d'apprentissage.

franceinfo

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Publié le 10/12/2013 19:54

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Le fronton de l'Assemblée nationale, le 4 mars 2009 à Paris. (JOEL SAGET / AFP)

C'est la "voiture-balai" budgétaire. Le budget rectificatif 2013 de fin d'année a passé le cap du vote de l'Assemblée nationale en première lecture, mardi 10 décembre. Il a été adopté par 305 voix contre 229. Les socialistes, radicaux de gauche et écologistes ont voté pour. L'UMP, l'UDI mais aussi le Front de Gauche ont voté contre.

Le budget rectificatif 2013 confirme notamment un déficit public à 4,1% du PIB en 2013, en baisse de 0,7 point par rapport à 2012, un recul moins important que prévu initialement. Les rentrées d'impôt sur le revenu, de TVA, d'impôt sur les sociétés ont été de 11 milliards d'euros moindres qu'attendu dans les caisses de l'Etat. Autour de 302 milliards. Les dépenses devraient être légèrement moindres qu'attendu à 378 milliards d'euros (charge de la dette et pensions comprises).

De nouvelles réformes

Ce projet de loi de finances rectificative comprend un peu plus de trois milliards d'euros d'ouvertures de nouveaux crédits. Mais elles sont "neutralisées" par des annulations de dépenses qui avaient déjà été "gelées" en début d'année. Le projet comporte aussi une petite réforme de l'assurance-vie retouchée par les députés, des aides aux entreprises notamment exportatrices, des mesures contre l'exil fiscal ou encore une modification de la taxe d'apprentissage.

Ce projet de loi de finances rectificative passera à partir de jeudi soir au Sénat, où il sera probablement rejeté, puis reviendra la semaine prochaine à l'Assemblée, qui aura le dernier mot.