"Pas d'augmentation d'impôts pendant le quinquennat" annonce Jérôme Cahuzac
Le ministre du Budget a annoncé ce dimanche que la taxe sur les revenus supérieurs à un million d'euros par an serait mise en oeuvre au plus tard à l'automne prochain. Il a également précisé qu'il n'y aurait plus de hausse d'impôts au cours du quinquennat.
Le ministre délégué au Budget Jérôme Cahuzac a répété qu'il n'y avait "pas d'augmentation d'impôts prévue ou prévisible, envisagée ou envisageable " d'ici la fin du quinquennat de François Hollande. Il a par ailleurs confirmé que la taxe sur les revenus supérieurs à un million d'euros par an, remplaçant celle dite "des 75%" censurée par le Conseil constitutionnel en décembre, serait adoptée au plus tard à l'automne 2013, et pourrait être pérenne.
"On demande un effort considérable en 2013 , a déclaré Jérôme Cahuzac sur le plateau d'iTélé, la réforme fiscale a été présentée et votée par le Parlement, on ne peut pas demander davantage aux contribuables désormais ". Selon lui, ce principe prévaudra tout au long du quinquennat de François Hollande, tant par souci d'équité que de lisibilité : "demander davantage serait probablement demander trop et les agents économiques, qu'il s'agisse des individus ou des entreprises, ont besoin de lisibilité. Il faut pouvoir savoir ce qu'il en sera dans un an, dans deux ans, dans trois ans ", a conclu le ministre du Budget.
La taxe à 75% pendant tout le quinquennat
Quant au dispositif visant à remplacer l'imposition à 75% des revenus supérieurs au million d'euros, retoquée la semaine dernière par le Conseil constitutionnel au motif qu'elle s'appliquait aux revenus des seuls individus et non pas des ménages, Jérôme Cahuzac a confirmé qu'il serait adopté au plus tard à l'aurtomne, pour figurer dans la loi des Finances de 2014. Et il a évoqué la possibilité que cette taxe, initialement présentée comme temporaire, puisse être appliquée pendant tout le quinquennat.
Engagement de campagne de François Hollande, cette taxe a pour but, a précisé le ministre, "d'inciter à un peu plus de prudence et de décence un certain nombre, très rare, de dirigeants ".
Cependant, pour Vincent Drezet, le secrétaire général du syndicat Solidaire Finance Publique (le premier de l'administration fiscale), cette mesure ne changera pas grand chose : "ça ne change pas les choses, ni sur le plan du rendement budgétaire, puisque la taxe a un rendement assez symbolique, ni sur le plan de la structure fiscale et de la progressivité globale, puisque cette taxe concerne peu de personnes ".
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