Cet article date de plus de sept ans.

Le gouvernement annonce la suppression d'une vingtaine de micro-taxes en 2019

"Nous avons beaucoup de petites taxes qui handicapent la vie française" et créent de la "complexité", a déclaré le ministre de l'Action et des comptes publics, Gérald Darmanin, pour justifier cette décision.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 21/09/2018 09:09 Mis à jour le 21/09/2018 09:20

Temps de lecture : 2min

Le ministère de l'Economie et des Finances, à Paris.  (MANUEL COHEN / AFP) — Le ministère de l'Economie et des Finances, à Paris. (MANUEL COHEN / AFP)

Taxe farine, taxe sur les "copies privées"... Le gouvernement va supprimer peu à peu, dès le 1er janvier, une vingtaine de micro-taxes obsolètes et peu rentables dans le cadre du budget 2019 – une première étape dans la simplification du maquis fiscal français.

"Nous avons beaucoup de petites taxes qui handicapent la vie française" et créent de la "complexité", a déclaré le ministre de l'Action et des comptes publics, Gérald Darmanin, pour justifier ce début de toilettage des micro-taxes. Selon Bercy, cette vingtaine d'impôts supprimés en 2019 pèse au total 200 millions d'euros. Cette première vague de suppressions sera suivie d'une seconde étape en 2020, portant à 400 millions le montant des micro-taxes supprimées.

Taxe à l'essieu des véhicules routiers, taxe sur les abris de jardin... Il existe encore en France près de "200 taxes qui rapportent moins de 150 millions d'euros chacune", rappelle Bercy. "Ces taxes sont deux à quatre fois plus nombreuses que chez nos voisins." En cause : la résistance des organismes et des secteurs d'activité financés par ces prélèvements.

Des taxes aux rendements faibles

En ligne de mire, les prélèvements "affectés", c'est-à-dire utilisés pour financer des organismes publics ou des collectivités. Il y a, parmi eux, la "redevance pour obstacle sur les cours d'eau" perçue par les agences de l'eau, ou encore la taxe "pylônes" perçue par certaines communes.

Parmi les taxes qui devraient être supprimées en 2019, la "taxe sur les farines, semoules et gruaux de blé tendre", appliquée aux farines destinées à la consommation humaine, et dont la suppression est promise depuis des années. En 2017, son rendement a atteint 64 millions d'euros.

Gérald Darmanin a également évoqué la suppression du "prélèvement assurance frontière automobile", qui n'a rapporté que quelques centaines d'euros en 2017, ou de la "contribution au poinçonnage par ouvrage en métaux précieux", payée par les professionnels de la bijouterie. Lors de l'université du Medef, Edouard Philippe a également cité "la taxe sur les appareils de reproduction ou d'impression", dite taxe sur les "copies privées", dont le rendement avoisine les 25 millions d'euros.