La Cour des comptes menace de ne plus certifier le budget de l'Etat si elle n'est pas davantage écoutée

"Les réserves formulées ne sauraient être prises à la légère ou contestées", a mis en garde mercredi Pierre Moscovici, patron de l'institution, lors de son audition à l'Assemblée nationale.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 16/04/2025 15:00

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Le président de la Cour des comptes, Pierre Moscovici, lors de son audition devant la commission des finances de l’Assemblée nationale, le 16 avril 2025. (BERTRAND GUAY / AFP)

La Cour des comptes se rebiffe. Elle pourrait refuser de certifier le budget de l'Etat si ses recommandations ne sont pas mieux écoutées, a menacé son premier président Pierre Moscovici, mercredi 16 avril. Sa mise en garde intervient au moment où, "pour la 19e année consécutive", "les comptes de l'Etat ne sont pas en mesure d’être certifiés sans des réserves très significatives."

"J'aimerais vous faire part, non pas de ma mauvaise humeur, mais de ma très mauvaise humeur s'agissant des suites – ou plutôt de l'absence systématique de suites – qui sont données à l'acte de certification que nous publions annuellement", a lancé Pierre Moscovici devant la commission des finances de l'Assemblée nationale.

"J'imagine la situation d'une entreprise" où le commissaire aux comptes "certifierait les comptes avec de fortes réserves ou ne les certifierait pas, et où le conseil d'administration dirait : 'On s'en fiche !' L'Etat fait ça, la Sécurité sociale fait ça", a assuré l'ancien député européen socialiste. "Les réserves formulées par la Cour ne sauraient être prises à la légère ou contestées", mais doivent "au contraire faire l'objet de toute l'attention de l'administration pour les faire disparaître", a ajouté Pierre Moscovici.

Du "mieux" pour 2025

Le premier président s'en est de nouveau pris au budget 2024, concocté à l'automne 2023 avec des prévisions qui se sont avérées trop optimistes. Les équipes dirigées alors par Bruno Le Maire avaient notamment tablé sur un déficit public à 4,4% du PIB. Il a finalement atteint 5,8%.

Regrettant qu'il n'y ait pas eu de loi de finances rectificative début 2024, pour tenir compte de dérapages déjà constatés en 2023, Pierre Moscovici a dénoncé "la gestion erratique, le pilotage à vue, la succession de reports, gels, surgels, coups de rabot" qui ont émaillé l'année dernière. Sur 2025, "c'est un peu mieux, il faut le reconnaître", avec toutefois "encore soit de légers biais optimistes, soit des risques qui ne sont pas tout à fait évalués", a-t-il signalé. "La prévision de croissance [actuelle] à 0,7% n'est pas hors d'atteinte, même si les risques liés à la conjoncture internationale et à l'incertitude géopolitique sont élevés", précise l'ancien ministre de l'Economie et des Finances (2012-2014) durant le mandat de François Hollande.