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Info franceinfo Budget : le gouvernement prévoit de conserver "80 à 100 amendements" sur les plus de 3 400 déposés

Le gouvernement envisage de recourir au 49.3 pour adopter son projet de loi de finances. Il a choisi de conserver dans le texte une poignée d'amendements déposés par les oppositions.

Margaux Duguet, Antoine Comte

France Télévisions

Publié le 18/10/2022 18:34

Temps de lecture : 1min

Les ministres Bruno Le Maire et Gabriel Attal lors de l'examen du projet de loi de finances 2023 à l'Assemblée nationale, le 17 octobre 2022. (XOSE BOUZAS / HANS LUCAS / AFP)

Le gouvernement a fait du tri. Sur plus de 3 400 amendements déposés par l'ensemble des groupes parlementaires dans le cadre de l'examen en cours du projet loi de finances (PLF) 2023, "80 à 100 amendements" seront retenus dans le texte final, a appris franceinfo, mardi 18 octobre, de plusieurs sources au sein de la majorité présidentielle. "Cela représente 700 à 800 millions d'euros de dépenses publiques supplémentaires par rapport au projet de loi initial", évaluent ces sources.

La Première ministre, Elisabeth Borne, qui dénonce le "blocage" des oppositions, envisage de dégainer l'article 49.3 mercredi en fin d'après-midi, selon des sources concordantes. Dans ces conditions, l'exécutif a le loisir de faire adopter le texte qu'il veut et de retenir ou non les amendements votés par l'Assemblée nationale. Résultat : les amendements portés par le Rassemblement national et La France insoumise n'ont pas été conservés. "On a fixé une ligne qui exclut la possibilité d’inclure des amendements portés par les extrêmes", explique un ténor de la macronie.

Des amendements PS et LR retenus

Le même sort a été réservé à l'amendement déposé par le groupe MoDem, pourtant partenaire politique de l'exécutif, sur la taxation des superdividendes. Ou encore à celui du groupe socialiste sur la mise en place d'un crédit d'impôt de 675 millions d'euros pour les résidents des Ehpad.

En revanche, l'amendement porté par le groupe communiste sur le rétablissement de la demi-part des veuves d'anciens combattants ou encore la baisse de la TVA à 5,5% sur les masques chirurgicaux, défendue par le PS, seront conservés. Tout comme l'amendement portant sur l'augmentation du montant des tickets-restaurants, porté par Les Républicains et voté contre l'avis du gouvernement.